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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-109.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 3. L'amendement n° I-110, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-110.
L'amendement n° I-152, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Vera., l'amendement n° I-152 est-il maintenu ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-152.
Je mets aux voix l'article 3 bis.
L'amendement n° I-47, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2° du I de l'article 31 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « d) Une déduction forfaitaire fixée à 10 % des revenus bruts provenant des bi...
Je suis donc saisi d’un amendement n° I-47 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2° du I de l'article 31 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « d) Une déduction forfaitaire f...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-47 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-47 est retiré. L'amendement n° I-42, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa de l'article 63 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La prépondérance est appréciée en masse au reg...
Je suis donc saisi d’un amendement n° I-42 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa de l'article 63 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « La prépondérance est appréciée en ...
