Interventions de Bernard Frimat

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° I-42 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 3 bis. L’amendement n° I-38, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 70 du code général des impôts est ai...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-38 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 70 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les références : « 72 ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Il s’agit donc de l’amendement n° I-38 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 3 bis. L’amendement n° I-46, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 72 A du code général des impôts est ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-46 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 72 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 72 A - I. - À compter du premier exercice ouvert aprè...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur général, maintenez-vous l’amendement ?

L’amendement n° I-46 rectifié est retiré. L’amendement n° I-43, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase de l’article 75 du code général des impôts, le montant : « 50 000 euros » est remplacé par le montant : « 75...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-43 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase de l’article 75 du code général des impôts, le montant : « 50 000 euros » est remplacé par le montant : «...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° I-43 rectifié est retiré. L’amendement n° I-41 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du 2° du II de l’article 150-0 D bis du code général des impôts est supprimé. II. - Les pertes de recettes rés...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-41 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du 2° du II de l’article 150-0 D bis du code général des impôts est supprimé. II. - Les pertes de recette...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur général, maintenez-vous l’amendement ?

L’amendement n° I-41 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-39, présenté par MM. César, Pointereau et Bailly, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1382 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a du 6° est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-40 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l’article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa du I de l’article 1693 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le mot : « irrévocable...

Quel est l’avis du Gouvernement ?