Interventions de Bernard Frimat

Je suis en effet saisi d’un sous-amendement n° I-247, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Le I ter de l’article 151 septies A du code des impôts inséré par l’amendement n° I-225 présenté par M. Lambert est ainsi modifié : Après le mot : « dispositif », sont insérés les mots : «, dans les conditions du I et pour la s...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° I-247.

Il s’agit donc de l’amendement n° I-225 rectifié. Je le mets aux voix, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 3 quater. L’amendement n° I-222, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : 730 bis du code général des impôts e I. L’article st ainsi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Lambert, l’amendement n° I-222 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-222 est retiré. L’amendement n° I-223, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° de l’article 743 du code général des impôts, est complété par les mots : « y compris ceux conclus dans le cadre du Pass foncier ». II. - La perte de ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Lambert, l’amendement n° I-223 est-il maintenu ?

L’amendement n° I-223 est retiré. L’amendement n° I-226, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au f de l’article 787 B du code général des impôts, après les mots : « En cas de non-respect de la condition prévue au c par suite de l’apport », sont inséré...

Quel est l’avis de la commission ?

Le sous-amendement n° I-248, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Le I de l'amendement n° I-226 présenté par M. Lambert est ainsi rédigé : Au premier alinéa du f de l'article 787 B du code général des impôts, les mots : « de l'apport » sont remplacés par les mots : « d'un apport partiellement rémunéré par la prise en charge d'une...

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° I-248 ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° I-248.

Il s'agit donc de l’amendement n° I-226 rectifié. Je le mets aux voix, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 3 quater. L'amendement n° I-224, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 3 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° du I° du D de l'article 1594 F quinquies du cod...

Quel est l’avis de la commission ?