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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
L'amendement n° 600 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Alduy, Hérisson, Cazalet, Juilhard et Saugey, est ainsi libellé : Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 442-4 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot : donne par les mots : p...
L'amendement n° 208, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 442-4-1 du code de la construction et de l'habitation : « Art. L. 442 -...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame le rapporteur pour avis, acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement en ce sens ?
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 330 rectifié, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, qui est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le 1° de l’amendement n° 91 pour l'article L. 442-3-2 du code de la construction et de l’habitation par une phrase ainsi rédigée : Le délai est ...
Monsieur Rebsamen, acceptez-vous de modifier le sous-amendement n° 676 de telle sorte qu’il soit identique au sous-amendement n° 654 ?
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 676 rectifié, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libel...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Procaccia, le sous-amendement n° 514 rectifié est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 514 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 648.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 675.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 329.
En conséquence, le sous-amendement n° 650 n'a plus d'objet. Madame Procaccia, le sous-amendement n° 515 rectifié est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 515 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 652.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 653.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 533 rectifié et 552 rectifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 427 rectifié bis.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 649.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 651.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 330 rectifié.
