Interventions de Bernard Frimat

Le sous-amendement n° 668, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi...

Le sous-amendement n° 659, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation : « III. – Le I n'est pas ...

Le sous-amendement n° 660, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation : « III. – Le I n'est pas ...

Le sous-amendement n° 658, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots : soixante-dixième ...

La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter le sous-amendement n° 553 rectifié.

Le sous-amendement n° 663, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation, insérer un alinéa ainsi...

Le sous-amendement n° 669, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation par un alinéa ainsi rédigé : « Les disposi...

Le sous-amendement n° 670, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 92 pour l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation par un alinéa ainsi rédigé : « Les disposi...

Quel est l’avis de la commission sur ces différents amendements et sous-amendements ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le rapporteur.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, et qui est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 4° du I de cet article : 4° Après l'article L. 442-3, il est inséré un article L. 442-3-3 ainsi rédigé : « Art. L. 442-3-3. - I. - Dans les logements locatifs soci...

Monsieur Jarlier, l'amendement n° 597 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° 597 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 209 et 431.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 209 et 431.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 665.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 664.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 662.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 668.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 659.