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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?
La réserve est de droit.
La parole est à M. le rapporteur, pour faire le point sur les amendements de suppression, qui sont coordonnés à ceux qui viennent d’être adoptés.
Notre débat s’est déroulé jusqu’à présent dans la plus grande sérénité. En tant que président de séance, je ne peux m’opposer à la présentation d’amendements, mais je me dois de vous interroger, mes chers collègues, sur le déroulement de nos débats. Dans la mesure où le Sénat s’est exprimé par scrutin public et qu’il existe une coordination de...
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
Est-ce également votre position, monsieur Collin ?
Madame Debré, vous ralliez-vous à cette proposition ?
La parole est à M. Guy Fischer.
Nous allons donc procéder ainsi. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 49 rectifié est présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Bockel, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall. L'amendement n° 81 rectifié ter est présenté par MM. Godefroy et Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon et De...
En conséquence, l’article 15 est supprimé. L'amendement n° 153, présenté par Mmes Cros et Gourault, est ainsi libellé : I.- Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le donneur est informé, avant le recueil du consentement prévu au premier alinéa, de la possibilité, pour tout enfant conçu à partir des gamètes d’un tiers donneur, de demander, à ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Bockel, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall. L'amendement n° 82 rectifié ter est présenté par MM. Godefroy et Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-...
En conséquence, l'article 16 est supprimé. L'amendement n° 154, présenté par Mmes Cros et Gourault, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il peut également, à sa majorité, accéder à l’identité du donneur, sous réserve du consentement exprès de celui-ci. II. - Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : si ce de...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 51 rectifié est présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Bockel, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall. L'amendement n° 83 rectifié ter est présenté par MM. Godefroy et Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-...
En conséquence, l'article 17 est supprimé. L'amendement n° 155, présenté par Mmes Cros et Gourault, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : , né après le 1er janvier 2014, qui en est issu par les mots : qui en est issu, et sous réserve du consentement exprès du ou des tiers dont les gamètes ont permis la conception de l’enfant, ...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 52 rectifié est présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet et Bockel, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Mézard, Milhau, Tropeano et Vall. L'amendement n° 84 rectifié ter est présenté par MM. Godefroy et Mirassou, Mme Printz, MM. Kerdraon et Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-...
En conséquence, l'article 18 est supprimé.
Mes chers collègues, nous en revenons à l’amendement n° 113 rectifié quinquies, présenté par M. Revet, Mme Des Esgaulx, M. Bécot, Mme Bruguière et MM. Bailly et Lardeux, et qui avait été précédemment réservé. Pour la clarté du débat, j’en rappelle les termes : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout citoy...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, je vous rappelle que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du Gouvernement sur l’amendement n° 113 rectifié quinquies. La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
