Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette com...
Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010–837 et de la loi n° 2010–838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. le Premier ministre, par lettre en date du 29 mars 2011, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission du Sénat comp...
M. le président. Mes chers collègues, il m’est particulièrement agréable de saluer la présence, dans notre tribune d’honneur, de M. le président du Sabor, le parlement croate.
M. Luka Bebić, en l’honneur duquel un déjeuner a été organisé à la présidence, avait accueilli très chaleureusement M. le président du Sénat en 2009. Je lui souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue. Le président Bebić est accompagné d’une délégation de haut niveau et je salue notamment M. Petar Selem, député et président du groupe d’amitié ...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe CRC-SPG, de la proposition de loi tendant à assurer la juste participation des entreprises au financement de l’action publique locale et à renforcer la péréquation des ressources fiscales, présentée par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe CRC-SPG (proposition n° 305, r...
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
Je n'ai entendu aucun argument valable contre la position de fond adoptée par le Sénat en première lecture. Peut-être y a-t-il eu une négociation interne ? Vous avez le droit de changer d'avis, bien sûr, mais vous ne nous avez donné aucun argument réel ! Le texte de l'Assemblée nationale est de ceux qui exacerbent le sentiment xénophobe. Il est...
La parole est à M. Thierry Foucaud.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur, à qui je demande d’être bref compte tenu de nos contraintes horaires.
Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 175 : Le Sénat n'a pas adopté.
