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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote sur l’amendement n° 12.
La parole est à M. Jean-Pierre Caffet, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.
L'amendement n° 1, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Cette dérogation s’applique jusqu’à la première approbation d’un schéma directeur de la région d’Île-de-France suivant l’entrée en vigueur de la présente loi et au plus tard le 31 décembre 2013. La parole est à M. le ra...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Fourcade, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Lorsqu’il est fait application des dispositions du premier alinéa, le projet de modification ou de révision est transmis au représentant de l’État dans la région d’Île-de-France qui se prononce, dans un délai de deu...
Le sous-amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Amendement n° 8 rectifié 1° Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Lorsqu’il est fait application des dispositions du premier alinéa, le projet de modification ou de révision est transmis au pré...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 11 rectifié.
Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 8 rectifié.
L'amendement n° 2, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : et du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris mentionné au II de l'article 2 de cette même loi La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
L’amendement n° 3, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : Grand Paris rédiger ainsi la fin de cet alinéa : vaut nouvelle mise en révision du schéma directeur de la région d’Île-de-France. La parole est à M. le rapporteur.
