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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 2.
Je mets aux voix l'article 3.
Je mets aux voix l'article 4.
Je mets aux voix l'article 5.
Les cinq articles de la proposition de loi ayant été successivement repoussés, il n’y a pas lieu de procéder à un vote sur l’ensemble. La proposition de loi est rejetée.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France, présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 299, rapport n° 364). Dans la discussion gén...
La parole est à M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, je vous demande de respecter scrupuleusement votre temps de parole. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Laborde.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.
La parole est à M. David Assouline.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
La parole est à M. Laurent Béteille.
La parole est à Mme Bariza Khiari.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi initiale.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 5 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 7 est présenté par M. Fourcade. Tous deux sont ainsi libellés : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Par dérogation à l’article L. 111-1-1 du code de l’urb...
L’amendement n° 5 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour présenter l'amendement n° 7.
L’amendement n° 7 est retiré. L'amendement n° 12, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. – Par dérogation à l’article L. 111-1-1 du code de l’urbanisme, dès lors qu’elles sont compatibles avec les dispositions du projet de schéma directeur de la région d’Île-de-France adopt...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
