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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : Cette révision est effectuée par la région Île-de-France en association avec l’État selon les r...
Le sous-amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Amendement n° 4, alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : à la seconde phrase du par le mot : au La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maur...
L’amendement n° 9, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : au septième alinéa par les mots : aux sixième et septième alinéas La parole est à Mme Brigitte Gonthier-M...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 10.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 10.
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
En conséquence, l’amendement n° 9 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article unique, modifié.
L’amendement n° 6, présenté par M. Paul, est ainsi libellé : Après l’article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 642-8 du code du patrimoine, les mots : « en cours de révision » sont remplacés par les mots : « en cours d’élaboration ou de révision ». La parole est à M. Philippe Paul.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article unique.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Desessard.
