Interventions de Bernard Frimat

La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

Je vais suspendre la séance, ce qui vous laissera le temps, monsieur Dallier, de rectifier votre sous-amendement, sur lequel le Sénat se prononcera à la reprise. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Caricature !

Quel discours lamentable !

C’est vous qui proposez un retour au Moyen Âge !

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, il faut attacher à un article de presse la même valeur juridique qu’à un article de la Constitution. C’est à cette étonnante affirmation que l’on nous d...

Ils sont suffisamment étendus, d’autant plus que, dans sa pratique, le Président n’hésite jamais à s’en arroger de nouveaux que ni la Constitution ni la loi ne lui accordent. Le droit de s’adresser au Congrès participe de l’« omniprésidence ». Il réduit à un simple exercice formel la déclaration de politique générale du Premier ministre. J’ai ...

Le retour automatique des ministres dans leur assemblée d’origine accentue la responsabilité directe des ministres devant le Président. Il pourra ainsi les nommer et les congédier à sa guise, sans craindre une sanction électorale. L’application immédiate de cette mesure aux ministres en exercice peut certes les rassurer par rapport au remanieme...

Occasion gâchée que d’avoir refusé de garantir, dans les médias, l’expression pluraliste et équitable des différentes opinions politiques face à la présence lancinante du Président. Occasion gâchée, enfin, que d’avoir refusé le dialogue constructif avec toute l’opposition, pour privilégier un monologue interne à l’UMP et la quête inlassable, p...

Nous avons demandé un scrutin public sur ces amendements de suppression, non pas pour multiplier les scrutins publics, auxquels nous savons nos collègues de l’UMP très attachés en cas de difficulté, mais simplement parce que l’article 18 nous semble essentiel. Monsieur le secrétaire d’État, vos paroles, tant en première qu’en seconde lecture, ...

M. Bernard Frimat. Je ne pense pas, sauf si le Gouvernement présente un amendement de dernière minute, que nous soyons partis pour constitutionnaliser les pages d’un grand quotidien du soir !

Le Président de la République nous annonce qu’il se porte garant des droits de l’opposition. Vous me permettez de trouvez cela très injuste pour la majorité !

Car nous avons, nous, une démarche beaucoup plus consensuelle – nous sommes d’ailleurs les seuls –, visant à ce que l’ensemble des parlementaires puisse en toute équité bénéficier du droit d’amendement. Or il nous semble que, loin d’en accorder les garanties, vous renvoyez le droit d’amendement et la manière dont il sera exercé au règlement de...

M. Bernard Frimat. Avec cet amendement, que nous avions aussi déposé en première lecture, nous vous proposons de limiter à cinq le nombre de procédures accélérées par session ordinaire. Certes, il n’est pas bon d’inscrire des chiffres dans la Constitution, mais vous nous avez donné le mauvais exemple avec 577 ou 348.

Je le reconnais, cet amendement est de médiocre qualité. L’urgence, qui a été rebaptisée « procédure accélérée », est faussement limitée, puisque, finalement, Robert Bret vient de le dire, chaque fois que le Gouvernement le voudra, il pourra recourir à cette procédure, sauf si les deux conférences des présidents s’y opposent. Or on imagine mal ...

…de supposées propositions. Ces lendemains de 14 juillet sont assez médiocres.

Vous aviez voté contre !

Vous aviez dénoncé la position votée à l’Assemblée nationale !

C’est tout de même mieux que la rédaction que vous avez retenue !

Cet amendement ayant été excellemment défendu, je m’en tiendrai là.