Interventions de Bernard Frimat

Elle ne l’est plus quand celles-ci relèvent de notre quotidien.

Notre demande ne vise pas à contraindre d’une quelconque façon la liberté d’expression du Président ; nous n’avons pas cette cruauté. Notre objectif est simplement de faire disparaître le déni de démocratie dont sont victimes toutes les autres composantes du Parlement. Le rapport Balladur avait fait une préconisation en ce sens. Il serait impo...

… qui s’inscrit à l’opposé de la volonté affichée d’améliorer la représentativité du Parlement. Revaloriser le Parlement, c’est aussi accorder des garanties constitutionnelles à l’exercice du droit d’amendement. Le droit d’amendement, c’est la liberté d’expression individuelle de chaque parlementaire, qu’il appartienne à la majorité ou à l’opp...

Ils participent par leurs impôts au financement des collectivités territoriales, animent parfois des associations au sein de leur commune de résidence. La majorité des esprits a évolué. Le temps semble venu d’avoir le courage politique de proposer cette réforme et de rejoindre ainsi le camp des démocraties les moins frileuses. En conclusion, m...

Voilà qui commence mal !

M. Bernard Frimat. Sous les pavés du Sénat, la plage !

C'est-à-dire rien du tout !

Dans l’opposition, on ne voit pas beaucoup de libertés !

C’est mal parti !

C’est tout ce qu’ils ont lu de Victor Hugo !

Il s’est trompé !

Absolument !

Quelle arrogance !

Soulignant que l'article 1er était initialement consacré aux droits particuliers des formations ayant déclaré ne pas soutenir le Gouvernement, M. Bernard Frimat a indiqué que le groupe socialiste souhaitait le maintien de la mention de ces droits au sein de cet article. A l'article 2 (limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs),...

a déclaré que ce dispositif était une mesure en trompe l'oeil, le choix d'une majorité des trois cinquièmes n'ayant de sens que dans le cadre d'une démarche positive. Retournant le raisonnement, il a expliqué que ce dispositif revenait à permettre au Président de la République de nommer une personne qui aurait recueilli l'avis positif des deux ...

a déclaré que cet amendement prolongeait le débat de la semaine précédente sur la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs et constituait un verrou supplémentaire pour bloquer toute évolution future du corps électoral sénatorial. Il a jugé que cette proposition était inique et allait à l'encontre des propositions ...

a déclaré que l'adoption de cet amendement, en retrait par rapport aux propositions du gouvernement, était très grave et que par conséquent les membres du groupe socialiste du Sénat ne participeraient pas à la suite de la réunion de la commission.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de notre discussion générale, la majorité sénatoriale adoptera, sauf si elle est saisie par un improbable sursaut démocratique, la motion tendant à opposer la question préalable. Elle aura ainsi le sentiment d’avoir atteint un triple objectif : repousser le dan...

… et des sénateurs qui y occupent aujourd’hui d’éminentes fonctions – Henri de Raincourt, président du groupe UMP ; Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois – avaient admis la nécessité d’un changement, ...

Avec grand plaisir ! Je dissimule ma joie !