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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
M. Bernard Frimat. On n’en sort qu’à ses dépens !
Pas moi !
Nous avons eu ce débat lors de la révision constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République, laquelle a eu lieu lorsque Jean-Pierre Raffarin était Premier ministre. Le groupe socialiste avait alors considéré que la formulation de l’article 1er n’était pas heureuse et que nous pouvions nous en dispenser. Aujourd’hui, l...
Monsieur le président, l’amendement n° 422 ne peut pas devenir sans objet, puisqu’il complète le texte !
Soit !
Jaloux !
On n’a rien dit !
Qui le demande ? Pas nous !
Nous aurons l’occasion de revenir sur les éléments de réponse que M. Hyest a apportés à M. Sueur puisque nous avons déposé des amendements sur ces sujets. Je me limiterai donc à deux observations. Tout d’abord, M. Hyest considère que le droit de message du Président de la République est tellement secondaire qu’il est essentiel de le conserver....
À juste titre !
Absolument !
Les présents aussi !
Vous n’êtes pas les seuls à qui cela est arrivé !
Très bien !
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qui oserait prétendre que la modification de nos institutions fait partie des attentes prioritaires des Français ? Assommés par la flambée des prix du pétrole et des produits alimentaires, inquiets de leur devenir immédiat et, pour les plus f...
Je reconnais volontiers qu’il faut une solide dose d’optimisme pour attendre de ce débat au Sénat un progrès démocratique. Mais ne ratons pas cette occasion de vérifier si, comme nous l’avons entendu lors de la campagne présidentielle, « ensemble tout devient possible ». Laissons de côté le terme flou de « modernisation » ; il est trop souvent...
…est sans doute une modernisation si les autobus remplacent les carrosses, mais ce n’est pas une avancée démocratique !
En revanche, l’encadrement du pouvoir de nomination du Président peut en être une.
Encore faudrait-il qu’il ne s’agisse pas d’un trompe-l’œil.
Donner aux parlementaires un droit de veto à la majorité des trois cinquièmes, c’est en réalité autoriser toutes les nominations qui recueilleraient 40 % d’avis favorable, ce qui n’a pas grand sens quand on dispose de la majorité. En remplacement de ce faux-semblant, il nous semble qu’une réelle avancée démocratique nécessiterait l’obligation d...
