Interventions de Bernard Frimat

Nous avions fait part en première lecture de notre satisfaction sur certains sujets, notamment en ce qui concerne le renforcement de la transparence financière. Nous nous réjouissons que la majorité UMP d'aujourd'hui nous rejoigne sur des éléments que nous réclamions hier à la même majorité. Vous avez ainsi, au sujet de la transparence financi...

Vous proposez aux parlementaires une « dissolution » de l'assemblée qui ne dit pas son nom parce que vous refusez de l'assumer politiquement. Le Gouvernement espère que la nouvelle assemblée de Polynésie sera plus conforme à ses voeux. Nous reviendrons tout à l'heure sur les déclarations de responsables de la majorité qui ont clairement indiqu...

M. Bernard Frimat. Sans surprise, parce que nous n'acceptons pas la procédure du vote conforme que vous voulez nous imposer, le groupe socialiste votera contre ce texte.

Le groupe socialiste a déposé trois amendements, et je serai amené à prendre plusieurs fois la parole, pour bien marquer ses positions sur ce sujet, même si elles sont connues. Ce premier amendement vise à supprimer l'article 3, instaurant un nouveau mode d'élection des représentants de l'assemblée de Polynésie française : c'est le troisième m...

Ce type de scrutin ne contient aucun élément de stabilité. Je serais tenté de dire que, si l'on voulait créer de l'instabilité, on ne s'y prendrait pas autrement. D'ailleurs, on croit tellement peu à ce type de scrutin, dont tout le monde voit bien les défauts, qu'immédiatement après l'avoir créé on invente un certain nombre de stabilisateurs q...

Bien sûr !

Je serai bref, parce que nous avons eu ce débat en première lecture ; mon unique souci est de souligner nos points de désaccord. Monsieur le secrétaire d'État, on peut certes toujours réfléchir davantage. J'accepte votre remarque, et je vous la retourne : la réflexion est un exercice stimulant et la suite de ce débat nous montrera certainement...

Ainsi que je vous l'ai signalé, monsieur le président, j'ai souhaité intervenir plusieurs fois, dans un souci de clarification. Puisque, sur cet article, mon groupe n'a pas déposé d'amendement, il faut bien qu'il s'exprime malgré tout. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, à l'article 4, n'y a-t-il pas une sorte de contradicti...

Par cet article 5, le Gouvernement, soi-disant soucieux de remédier à une instabilité présumée et s'inspirant du système qui a existé un court moment dans les conseils régionaux, réalise une sorte de meccano institutionnel, en inventant la motion de défiance « constructive ».

Je vous l'accorde, monsieur le secrétaire d'État, c'est parce que le scrutin est instable que vous n'avez pas confiance, et c'est parce que vous n'avez pas confiance que vous préconisez une telle mécanique. Chacun a effectivement pu constater que le renversement successif des alliances provoquait l'instabilité puisque, avec les mêmes élus, l'as...

Non, nous avons simplement des avis différents !

C'est vous qui l'avez mise en panne !

Ça, c'est sûr !

L'article 7 bis A porte sur la possibilité pour les groupes minoritaires de remettre un avis. Comme le présent projet de loi organique est proposé contre l'avis de la majorité des groupes de l'assemblée de Polynésie française, nous ne prendrons pas part au vote sur cet article, même si l'initiative de notre collègue député Jean-Christop...

Monsieur le secrétaire d'État, je reviens un moment sur la réponse que vous m'avez apporté à propos de l'article 5. Point n'était besoin, pour combattre la position que je défendais, de céder à la caricature en évoquant un certain nombre de fantasmes. Il s'agit d'une astuce de rhétorique, d'une technique oratoire un peu facile, même si je reco...

J'en arrive aux dispositions de cet article 7 bis, qui a été introduit par le Sénat sur proposition de la commission des lois. Il est relatif aux compétences des communes et aux conditions d'octroi du concours financier de la Polynésie à ces communes. Lors du débat à l'Assemblée nationale, vous avez été amené à répondre à une question ...

Cette question n'ayant pas été évoquée ici même en première lecture, pouvez-vous confirmer devant la Haute Assemblée que le Gouvernement entend trouver le moyen de mettre fin à une telle pratique, dans un délai raisonnable et dans les formes requises ? Car il s'agit typiquement là d'une mesure à caractère réglementaire ; nous sortirions donc du...

Sur le fond, il n'a pas tort !

Sur cet article, portant création d'une commission de contrôle budgétaire et financier, l'apport de M. le rapporteur a été important. Il a tenté, avec un succès désormais relatif, de substituer une procédure intelligente à une usine à gaz. Nous nous étions abstenus en première lecture, invoquant notamment le fait qu'il s'agissait d'une modific...

L'article 11 quater A, qui concerne le fonctionnement des groupes d'élus, mériterait d'être placé dans une châsse puisque, après une longue discussion, il a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Je tiens donc à préciser que nous voterons pour cet article. Il aurait été dommage, monsieur le président, qu'un vote trop rapide n...