Interventions de Bernard Frimat

Monsieur le rapporteur, je me permettrai d'abord de vous faire remarquer que, si vous aviez été favorable à l'amendement n° 3, j'aurais effectivement été surpris, mais vous auriez ouvert un immense champ de réflexion dont nous aurions pu profiter. Cela dit, j'aurais souhaité que ce débat soit plus « polyphonique ». En tout cas, nous devions au...

Chers collègues, combien de textes ont été adoptés en vingt-deux jours ? Le Gouvernement a voulu un débat à grande vitesse parce qu'il était obsédé par l'idée de changer au plus vite la composition de l'assemblée de la Polynésie française. Aussi, nous n'avons pas pris tout le temps nécessaire, ...

... pour apprécier toutes les conséquences des propositions qui nous étaient soumises. Notre débat de tout à l'heure sur le haut conseil de la Polynésie le montre à l'envi. Vous vous êtes demandé, monsieur le secrétaire d'État, si je n'avais pas quelque chose à craindre du vote des Polynésiens. Rassurez-vous, par nature, je ne suis pas crainti...

Toutefois, tout au long du processus qui mène aux élections en Polynésie, votre conception de l'impartialité nous a semblé tellement spécifique que vous devrez faire beaucoup d'efforts pour nous prouver que ces termes ont pour vous un sens ! Nous souhaitons le développement de la Polynésie, et c'est sans doute un souci qui nous est commun. Or,...

Ce rappel au règlement a le même objet que celui que j'ai fait lors de la première lecture. Je sais parfaitement que la conférence des présidents a admis qu'un groupe, en l'occurrence celui de l'UMP, puisse, dès lors qu'il y a été habilité par écrit, voter en lieu et place d'un autre groupe, dont aucun des membres n'a pris part aux débats.

Aujourd'hui, c'est le groupe de l'UMP qui est concerné, monsieur le président de la commission. À titre personnel, je trouve choquante cette manière de procéder. Aussi, monsieur le président, je vous saurai gré de vous faire l'écho de mon propos auprès de M. le président du Sénat et de l'informer que le président du groupe socialiste soulèvera...

Je ne les remets pas en cause, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons bien, il est possible à un groupe politique de prendre part activement à un débat en séance publique, aussi restreint que soit le nombre de ses membres. Désormais, nous savons aussi qu'il est possible à un groupe numériquement important d'observer un silence respec...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chaque année, nous nous livrons à ce curieux exercice qui consiste à adopter le montant du prélèvement sur recettes au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes. Cet exercice est, en effet, une curiosité pour plusieurs raisons. ...

Si nous voulons affirmer une véritable ambition pour l'Europe, qui se traduise dans des objectifs visibles pour les citoyens européens, et sortir du caractère incantatoire de la stratégie de Lisbonne, si nous voulons, dans le même temps, placer le Parlement européen devant ses responsabilités en cessant de le confiner au seul vote des dépenses,...

L'Europe ne peut se contenter d'avoir pour unique horizon la glorification des bienfaits de la concurrence, telle que le propose trop souvent la Commission européenne. Le refus d'une directive sur les services publics et le « troisième paquet énergie » sont les derniers avatars de cet entêtement destructeur. La réforme de la structure du budge...

a souhaité savoir si l'Assemblée nationale avait adopté conformes de nombreux articles des projets de loi organique et ordinaire. Le rapporteur lui ayant indiqué que l'Assemblée nationale avait maintenu en navette la plupart des articles en adoptant de très nombreuses modifications rédactionnelles, il a estimé que la deuxième lecture permettrai...

comparant cette concertation à une forme de commission mixte paritaire réduite aux deux rapporteurs, a déploré qu'une dépêche de l'Agence France-Presse ait annoncé, dès le lendemain de l'examen des projets de loi en première lecture par l'Assemblée nationale, leur adoption conforme par le Sénat. Il a considéré que les deux assemblées, bien que ...

soulignant que les deux assemblées s'en étaient remises à la sagesse du Gouvernement sur la question de l'utilisation des langues tahitienne et polynésiennes, a estimé que les deux projets de loi n'avaient pas bénéficié du temps de réflexion nécessaire, parce que le Gouvernement jugeait indispensable d'organiser rapidement une élection anticipé...

rappelant que la commission des lois avait effectué une mission d'information à Saint-Pierre-et-Miquelon en septembre 2005, a déclaré que la délégation avait eu le sentiment que la France ne défendait pas suffisamment les intérêts de l'archipel dans les négociations internationales et qu'elle avait en particulier mobilisé de faibles moyens par ...

s'est interrogé sur les conditions financières d'élaboration du projet de loi de finances. Il a demandé à la ministre de préciser les secteurs qui pourraient faire l'objet d'éventuelles mesures de régulation budgétaire.

Pour la clarté des débats, je vais faire une explication de vote d'ensemble et je n'interviendrai pas sur les autres amendements qui ont été déposés sur l'article 10, le sous-amendement n° 65 du Gouvernement étant à l'évidence indissociable de l'amendement. n° 16 rectifié déposé par la commission. Je comprends bien la démarche de M. le rapport...

Le groupe socialiste s'abstient !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans l'ambiance d'un lundi matin au Sénat, nous allons débattre ou tout au moins accomplir la formalité qui permettra à l'Assemblée nationale de traiter de ces deux textes. Permettez-moi un court instant, sans abuser de votre patience, de revenir...

Le rapport de la chambre territoriale des comptes a été publié en 2006, on en est bien d'accord, mais la période qui est observée est antérieure à la mise en place de l'actuelle assemblée de Polynésie. Faire l'amalgame sans apporter cette simple précision historique, qui n'est pas polémique, c'est faire porter, sans le dire, la responsabilité d...