Interventions de Bernard Frimat

a déploré que la commission soit amenée à examiner à nouveau un dispositif qu'elle avait rejeté lors de l'examen au Sénat de la loi du 31 janvier 2007. Il a rappelé que M. Patrice Gélard, en tant que rapporteur de la commission, avait alors expliqué à juste titre que les modalités de remplacement des conseillers généraux démissionnaires pour ca...

C'est scandaleux !

Vous y excellez !

Hou là, là !

Le groupe socialiste s'abstient !

Cherchez l'erreur !

a estimé que la volonté d'adopter conforme le projet de loi organique afin d'organiser l'élection de l'assemblée de la Polynésie française dès janvier conduisait à faire des nouvelles règles de composition du haut conseil de la Polynésie française un dispositif de destitution de sa présidente actuelle. Constatant que la présidente actuelle du h...

Bien sûr que non !

Vous n'y croyez pas vous-même !

Vous vous réjouissez de tout !

Le débat à grande vitesse continue ! Nous avons le plaisir, monsieur le secrétaire d'État, de vous revoir à l'occasion d'une deuxième lecture qui, initialement, n'était pas prévue puisque l'urgence avait été déclarée sur les deux projets de loi que nous examinons ce matin. Mais, comme la procédure d'urgence ne va pas assez vite, la deuxième lec...

À peine les textes étaient-ils votés dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée nationale que nous les retrouvons aujourd'hui en deuxième lecture. À défaut d'une commission mixte paritaire, que nous attendions, dans la logique des procédures habituelles, nous nous réunissons ce matin pour une deuxième lecture menant à un vote conforme. Il...

Monsieur le secrétaire d'Etat, il me revient de m'attarder quelques instants sur ces méthodes. Cette façon d'aborder le statut de la Polynésie française n'est pas inédite. C'est une constante et mauvaise habitude. Souvenons-nous, le texte sur le statut actuellement en vigueur a été débattu au Sénat, après déclaration d'urgence, dans la précipit...

Au mois de février dernier, les textes législatifs portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ont été promulgués, après déclaration d'urgence et débat au Sénat au mois d'octobre précédent, sans que la Haute Assemblée ait pu être saisie de l'amendement relatif à la Polynésie tendant à supprimer la prime majorit...

Vous me permettrez donc, monsieur le secrétaire d'État, de souhaiter que, pour le texte que vous avez annoncé sur les communes de Polynésie, le Gouvernement ose nous proposer une procédure parlementaire qui ne soit pas abrégée et qui pousse même l'extravagance jusqu'à permettre une navette classique, deux lectures, sans déclaration d'urgence et...

Dans les cours de procédure parlementaire que j'avais suivis, on m'avait appris que la commission mixte paritaire intervenait plus tard ! Sans doute mes professeurs étaient-ils défaillants ! M. le rapporteur nous dit que ce texte revient de l'Assemblée nationale avec des corrections mineures, en grande partie rédactionnelles et que, en conséqu...

M. Lagarde a fait voter un amendement qui autorise les groupes minoritaires à l'assemblée de Polynésie à remettre au président un avis minoritaire sur un projet de texte. Cette disposition vraiment merveilleuse est tout à fait louable ! Rendez-vous compte, on va pouvoir écouter les avis de la minorité. Mais pourquoi n'écoutez-vous pas, aujourd...

Vous anticipez déjà en quelque sorte sur cette disposition, puisque vous vous contentez de sponsoriser la minorité actuelle résultant de la conjonction de MM. Tong Sang et Schyle. On introduit également plus de démocratie dans l'audiovisuel. Qui s'en plaindrait ? Cela veut dire que « Télé-Flosse » fait désormais partie des souvenirs.

Enfin, le texte de l'Assemblée nationale comporte quelques points de désaccord avec le Sénat, tels que le choix de la langue pour les débats à l'Assemblée de Polynésie, que vous avez évoqué.

Sur ce point, il ne tient pas compte de la réalité existante. Je reviendrai sur cette question lors de la discussion des articles. On conserve également la commission de contrôle budgétaire, mais en minimisant et en encadrant son rôle, ce qui revient à la mettre de côté. Là aussi, il aurait fallu une discussion plus approfondie. Il nous faut ...