Interventions de Bernard Frimat

Lorsque nous nous prononçons sur deux amendements identiques tendant à la suppression d'un article, leur mise aux voix se fait de manière conjointe : nous ne votons pas sur l'un, puis sur l'autre. J'aimerais que le président de la commission des lois, dont la connaissance du règlement du Sénat est infinie, m'explique comment, dans ce cas, on pe...

Madame la présidente, afin de voter en toute connaissance de cause, je souhaite disposer du texte écrit de l'amendement, ce qui n'a pas été le cas la semaine dernière lorsque j'ai accepté la rectification d'une mesure que j'avais proposée ; mais je ne le regrette pas. Je souhaite par ailleurs avoir une précision : un parlementaire européen est...

M. Bernard Frimat. Quelle est la notion qui prévaut ? S'agit-il des parlementaires de nationalité française, quelle que soit l'assemblée dans laquelle ils siègent ? Ou bien s'agit-il des parlementaires nationaux ? Il serait utile d'avoir cette précision.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cet amendement s'inscrit dans la même logique que nos amendements précédents. L'amendement n° 194 était d'ailleurs identique à l'amendement n° 44 que M. le rapporteur vient de retirer. Pour notre part, nous ne retirons bien évidemment pas notre amendement. Il s'agit effectivement d'un amendement de coordination avec le 3° de l'article 31. Ce ...

D'un court-circuit !

De notre point de vue, cet article, qui concerne la rupture de vie commune, tend à remettre une nouvelle fois en cause le droit au divorce. Comme ce thème a été suffisamment développé hier, je n'y reviendrai pas.

Bien sûr que non !

Nous allons, bien sûr, voter cet amendement. Toutefois, je note qu'il aura pour conséquence de souligner encore un peu plus le fait que, dans cette transposition des directives, vous traitez les Européens non comme des citoyens, mais comme des ressortissants des pays tiers. C'est un point sur lequel nous reviendrons. Nous voterons donc la mod...

Puisque nous avons procédé, à travers les interventions de mes collègues du groupe socialiste sur l'article 16 et la réponse du ministre, à une sorte de discussion générale sur les articles du projet de loi touchant l'Union européenne, je souhaite bien préciser que, en proposant la suppression des articles en question, nous ne manifestons aucun...

et Richard Yung. Elle n'a pas dit cela !

M. Bernard Frimat. Monsieur le ministre, vous auriez pu dire à Mme Cerisier que lui parler de fraises, c'était déjà de votre part faire un bel effort d'ouverture !

Je voudrais revenir au sujet, si vous le permettez, même si votre intervention ne manquait pas de sel, ... ce qui sur un tel sujet est assez piquant ! Quel est l'apport de cet article ? Il propose de substituer une durée de dix-huit mois à une durée de douze mois pour le délai de séjour minimal au terme duquel le regroupement familial peut int...

... est d'améliorer l'accueil des étrangers, vous allez susciter une certaine indignation. Cette loi est un artifice, un argument électoral. Elle ne règle aucunement la question de l'immigration et, vous le savez, elle ne sera jamais appliquée !

M. Bernard Frimat. Il faudra le dire au président du CSA, Dominique Baudis !

M. Bernard Frimat. Attention, vous allez dire une bêtise !

Arrêtez cette pantalonnade ! C'est inadmissible !

Ne travestissez pas nos propos !

C'est ridicule !

Dites-le au ministre !