Interventions de Bernard Frimat

On y reviendra !

C'est un amendement de coordination.

Cet amendement vient d'être brillamment défendu par ma collègue Bariza Khiari.

Monsieur le ministre, à l'issue de ces cinquante heures de débat sur un texte aussi important, je tiens d'abord, par courtoisie, à vous remercier d'avoir été présent tout au long de la discussion. Vous direz au ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, que la relative fugacité de son passage ici même ne nous a ...

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Cela étant, en toute objectivité, le présent texte sert à renforcer le climat de xénophobie toujours latent dans notre pays. Les dispositions qu'il contient ne sont pas équilibrées. Certains de nos collègues ont voulu présenter ce projet de loi comme un texte sur le codéveloppement. Quelle plaisanterie ! À qui ferez-vous croire que c'est la vo...

Cet amendement a été défendu.

Bien sûr !

C'est minable !

Monsieur le ministre, au-delà des considérations d'ordre général que vous avez évoquées, l'article 41 du présent projet de loi, comme vient de l'indiquer Mme Alima Boumediene-Thiery, remet en cause le principe de la collégialité des tribunaux administratifs. Il ne s'agit pas de nier les difficultés auxquelles sont confrontés les tribunaux admi...

Ils ne l'ont pas fait !

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Incroyable !

Ma collègue Bariza Khiari vous répondra tout à l'heure, monsieur le ministre, quant à l'authenticité de son intervention. Il est vrai que la lecture est un art difficile ; vous nous en donnez constamment l'exemple. Nous avons procédé, comme M. le rapporteur, à des auditions. Au cours de celles-ci, nous avons effectivement entendu ensemble - M....

Nous allons voter en faveur de cet amendement de la commission, dans la mesure où il est en parfaite conformité avec l'argumentation que j'ai développée tout à l'heure concernant le moment où l'instruction doit être close.

M. Bernard Frimat. Je ne veux pas reconnaître à M. le ministre délégué des talents de devin, sauf à devoir désormais dissimuler nos positions pour pouvoir bénéficier d'un raisonnement a contrario !

En l'espèce, cet amendement vise à réparer une injustice, qui peut s'assimiler de près ou de loin à une double peine. De surcroît, il y a, au fond de l'argumentation d'Hugues Portelli, comme un relent de régularisation des étrangers au bout de dix ans de présence en France qui nous semble particulièrement sympathique. Ne serait-ce que pour cet...

Très bien !

Je suis dans l'obligation de faire une explication de vote, car j'ai le sentiment que ces amendements vont être adoptés à l'unanimité. Mais l'unanimité est quelquefois factice ! Je me réjouis de l'unanimité du Sénat à propos d'un amendement de suppression, même si les motivations sont diverses, ...

... car il s'agit tout de même d'un grand moment. Mais, pour notre part, si nous votons cet amendement de suppression, c'est parce que nous partageons les raisons avancées par Mme Mathon-Poinat.