Interventions de Bernard Frimat

Oh !

Monsieur le ministre, à la reprise de nos travaux, vous avez attiré notre attention sur le caractère capital de l'article 10 que nous examinons. Vous avez craint que cette importance ne nous ait échappé. Sur ce point, je peux, à la suite de Mme Khiari, vous rassurer totalement : nous sommes opposés à ce projet de loi, à l'immigration choisie e...

Madame la présidente, je vais me permettre d'appuyer la demande de Michel Dreyfus-Schmidt. Autant commencer le débat dans de bonnes conditions ! Nous voulons respecter le bon déroulement du débat parlementaire. Comment nos collègues de l'UMP pourront-ils prendre une position réfléchie et sereine s'ils n'assistent pas à la présentation des ame...

Ils doivent pouvoir se prononcer sur nos amendements en connaissance de cause, même si jamais ils étaient amenés à les rejeter ! Nos collègues ont peut-être un réveil difficile, mais on peut le comprendre, car ils ont probablement regardé le match d'hier soir qui a été rediffusé assez tard ! Madame la présidente, je vous demande donc de nous ...

Ma réponse à votre demande, monsieur le ministre, sera négative : je ne retirerai pas cet amendement et je vais vous dire pourquoi. Si j'ai bien compris vos explications et celles de M. le rapporteur, la démarche que vous revendiquez est une démarche de simplification. Jusqu'à présent, les commerçants ou les artisans étrangers étaient soumis ...

La vie de toute entreprise est marquée par l'incertitude. Je ne pense pas qu'il soit inscrit dans le code de commerce qu'un commerçant ou un artisan doive prouver, avant de s'installer, que son activité est viable. Par ailleurs, un certain nombre de termes employés dans votre texte, monsieur le ministre, ne figurent pas dans le code de commerc...

... mais la formulation retenue nous paraît trop incertaine. C'est la raison pour laquelle nous maintenons cet amendement. Nous divergerons ainsi pour des raisons claires.

Je tiens à m'expliquer pour que nos divergences soient clairement établies, monsieur le ministre, et que, si nous sommes en désaccord, nous le soyons non pas parce que nous nous sommes mal compris, mais parce que nous nous sommes bien compris. Concernant les saisonniers, ce n'est pas que leur travail soit limité dans l'année qui pose problème....

M. Bernard Frimat. Il faut bien que quelqu'un défende la position de la commission des lois ! Celle-ci ne s'étant pas réunie, elle ne s'est donc pas prononcée. Nous n'avons entendu que l'avis du rapporteur...

Je regrette simplement que le porte-parole ait changé ! Du fait de l'absence de son auteur, ce sous-amendement n'aurait pas été soutenu. Cela étant, il a été repris et la place Beauvau a donc changé de co-rapporteur sur le sujet ! La position initiale de la commission des lois avait une cohérence : avec l'amendement n° 20, elle réécrivait le 5...

Ce n'est pas la question !

Je remercie M. le ministre de revenir aux explications de vote concernant les amendements de suppression, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit ! Il y a eu quelques dérives que nous pourrons toujours reprendre ultérieurement, si nous ne nous sommes pas tout dit ! Monsieur le ministre, vous vous êtes réjoui un peu rapidement de l'effort de ré...

M. Bernard Frimat. Mes chers collègues, si l'amendement de la commission était adopté, mon amendement tomberait. Aussi ai-je souhaité, afin que vous ne soyez pas privés de mes explications, le transformer en sous-amendement.

Je ne comprends pas votre position, monsieur le rapporteur, concernant ce sous-amendement, qui serait partiellement ou pas satisfait ! Ce sous-amendement - court au demeurant, et qui pourra donc difficilement passer pour une approbation globale de votre texte, monsieur le ministre - vise à ajouter l'adverbe « volontairement », ce qui signifie ...

Vous êtes content de vous ?

C'est une pantalonnade !

Nous nous en réjouissons !

Pas seulement !

Je remercie M. Hyest de son intervention. À mon sens, nous devons nous écouter les uns les autres, en veillant à ne pas travestir nos positions respectives.

C'est précisément pourquoi je vous ai remercié de votre intervention, monsieur Hyest ! Que vous soyez en désaccord avec nous, monsieur le ministre, ne me gêne pas et ne me choque pas. C'est votre droit. Vous défendez votre texte, cela est normal, et nous sommes, nous aussi, dans notre rôle et dans notre droit quand nous défendons des opinions ...