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Cela étant posé, ne dites pas que nous sommes pour le travail illégal ! Nous avons déjà indiqué à plusieurs reprises que nous sommes d'accord avec vous pour lutter contre cette pratique.
M. Bernard Frimat. Toutefois, votre texte répond à une autre logique.
En effet, le problème du travail illégal y est assimilé à celui du travail clandestin des étrangers, alors que le sujet est plus large. J'ai dit tout à l'heure que les inspecteurs du travail sont chargés - nous y reviendrons - de lutter contre le travail illégal, mais non pas de s'occuper de vérifier le caractère régulier du séjour des étranger...
Cela revient exactement à la rédaction de l'amendement n° 133 rectifié ter !
Ce n'est pas très gentil, ça !
Dites-le à Mme Chirac !
Ne caricaturez pas nos positions !
Répondez sur le fond !
Caricature !
Absolument !
Voilà ! De la modération...
M. Bernard Frimat. Si ! Cela nous surprend beaucoup !
Et vous, vous voyez tout en noir ! Votre projet de loi le prouve !
Monsieur le ministre, j'ai cru un instant avec étonnement que vous alliez être favorable à notre amendement ! Vous avez dit tellement de bien de l'amendement de suppression du groupe UC-UDF présenté par M. Denis Badré, ...
L'amendement qui vient d'être présenté par M. Pelletier a pour conséquence secondaire d'anticiper sur un certain nombre de points qui n'auraient dû être discutés qu'à l'article 6 bis, d'où le dépôt de ce sous-amendement. Les sénateurs du groupe socialiste n'avaient aucune objection à formuler sur la première partie de cet amendement s'a...
... identique au nôtre, que nous nous apprêtions à le voter ! Mais vous avez finalement fait preuve de cohérence, ce dont je ne vous blâme pas. Comme vous l'avez remarqué, nous n'avons déposé sur cet article qu'un seul amendement, également dans un souci de cohérence. Nous sommes, par principe, opposés à la carte « compétences et talents ». En...
Avec cette carte, vous en revenez finalement à votre concept de France d'en haut et de France d'en bas. Il y a désormais l'étranger d'en haut, qui a des compétences et des talents, et l'étranger d'en bas. Vous vous préoccupez tout d'un coup de co-développement ; c'est très bien. Mais il faudrait organiser un véritable débat sur ce sujet.
L'amendement n° 507 rectifié quater rassemble plusieurs dispositions de nature différente : l'un des articles traite du volontariat ; un autre concerne les étudiants qui, après leurs études, sont dans une insertion professionnelle, dont l'avenir dira si elle est momentanée ou définitive ; enfin, le dernier article évoque le problème des ...
Il faudrait affecter des moyens au co-développement, au lieu de tenter d'en faire un alibi sympathique d'un texte répressif, un cache-misère d'un texte dont la finalité est tout autre. Vous espérez faire venir des étrangers, mais ce n'est pas vous qui les choisirez ! Alors que les étrangers de talent, hautement qualifiés, ne viennent pas chez ...
L'amendement n° 507 rectifié quater tend à prévoir qu' « une autorisation provisoire de séjour est délivrée à l'étranger qui souhaite effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique [...], à la condition que la mission revête un caractère social ou humanitaire ». Vous...