Interventions de Bernard Frimat

A l'article additionnel avant l'article 33, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 199 rectifié, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à prévoir que le refus d'entrée sur le territoire ne peut donner lieu pour les mineurs à une mesure de rapatriement contre leur...

Très bien !

Il n'y en a qu'une !

Monsieur le ministre, je suis sensible à votre volonté de détendre l'atmosphère, mais nous sommes tous ici des gens avertis et il serait bon que vous évitiez de nous raconter des contes pour enfants !

La division, habile, que vous décrivez ne s'est pas produite. Je rends hommage à l'honnêteté intellectuelle du président de la commission. Dans le débat que nous avons eu en commission, il n'y avait pas la position de l'opposition et la position du rapporteur : il y avait la position du rapporteur, des socialistes, des communistes, des centris...

La République française !

Nous n'avons qu'une seule position !

M. Bernard Frimat. Monsieur le président, je me réjouis du caractère particulièrement calme dans lequel commencent nos débats, qui sont partis pour durer un certain temps. Or nous avons un début de séance dont les propos consistent, pour l'essentiel, à échanger des invectives. Je pense que nous pourrions, dans cette Haute Assemblée, aspirer à u...

Je dois tout d'abord, s'agissant de l'intervention de notre collègue Patrice Gélard, rendre à Buffet ce qui est à Buffet et ce qui n'est pas à Courtois !

M. Bernard Frimat. Il faudra donc des autorisations en rafale !

J'ai lu le rapport. J'ai même participé à la commission d'enquête, fort intéressante dans son contenu, mais dont nous n'avons pas voté les conclusions. Nous aurons l'occasion de vérifier au cours de ce débat les raisons que nous avions de ne pas les adopter. Mon cher collègue, il est du droit de Mme Borvo Cohen-Seat d'invoquer, au nom de son g...

Il nous semble, en tout état de cause, que le problème mérite d'être posé. Et il nous faut essayer, sur ce texte - et nous nous y emploierons tout au long du débat -, de faire toute la lumière et de vous faire préciser vos intentions. Monsieur le ministre, nous aurons l'occasion d'échanger souvent sur un ton qui, je l'espère, permettra de se d...

Et ce, de plus en plus, parce que nos concitoyens ne se reconnaissent pas dans cette situation. Nous le disons, et nous souhaitons que cesse la chasse à l'enfant, comme nous vous le répéterons tout au long de ce débat. Vous comprendrez donc bien que, dans ces conditions, faute d'avoir les capacités juridiques et constitutionnelles de mon collè...

M. Bernard Frimat. Monsieur le ministre, nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 2. Pour autant, même si nous sommes d'un naturel optimiste, nous ne pouvons pas totalement écarter l'éventualité de son rejet.

Dans son amendement n° 4, la commission reprend l'idée du récépissé, mais ne précise aucun délai. Même si la notion de « meilleurs délais » est introduite avec l'adoption du sous-amendement que notre collègue Mme Dini vient de présenter, en définitive, cela ne nous donnera que peu d'assurances quant à la rapidité de la procédure. En effet, sans...

Nous sommes d'accord avec le principe du récépissé, qui constitue une garantie pour le demandeur, mais nous avons voulu aller plus loin, en précisant que l'« absence de réponse des autorités diplomatiques dans les deux mois entraîne délivrance automatique du visa ». Je reconnais d'ailleurs que cette mesure peut paraître, une fois n'est pas cout...

Non pas « certains », mais Louis Mermaz !

Vision de marchand, monsieur le ministre !

Les amendements suivants risquant fort de devenir sans objet, je me permets de réitérer la question que je vous ai posée, monsieur le ministre, en défendant l'amendement n° 147 : accordez-vous au récépissé, auquel vous donnez votre accord puisqu'il est prévu dans l'amendement de M. le rapporteur, une fonction autre que décorative ? Cela ouvre-t...

De la même manière que nous ne sommes pas pour le statu quo, pour l'immobilisme, pour les régularisations massives, nous ne sommes pas pour les fraudeurs et nous condamnons les fraudes, mais je pense que ce phénomène, dont plusieurs de mes collègues ont précisé la dimension, vous en faites un prétexte pour diminuer, encore une fois, les ...