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Interventions de Bernard Frimat
19846 interventions trouvées.
C'est l'avis du rapporteur ! La commission n'en pense rien !
Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, nous examinons, nous aussi, les textes en conscience. Mais une loi est un tout. Nous voici donc devant cet amendement, qui en est à sa version septies. Bien que nous n'ayons pu suivre ses évolutions, lesquelles ne nous ont pas été explicitées, nous comprenons toutefois qu'il a fait l'...
Ce ne serait pas le premier !
Mais non !
Mon propos sera bref car nous aurons l'occasion de revenir de manière plus détaillée sur la régularisation au bout de dix ans, qui fera l'objet de plusieurs amendements. Je me contenterai de formuler un sentiment d'ensemble. Votre argumentation, monsieur le ministre, consiste à nous opposer systématiquement les régularisations « massives » qu'...
a indiqué qu'il convenait de permettre à un étudiant de travailler davantage si la possibilité lui en était offerte pendant ses études, M. Christian Cointat jugeant que la notion de travail à mi-temps était trop rigide.
a indiqué que les hôpitaux publics fonctionnaient avec des médecins étrangers ne bénéficiant pas des mêmes conditions de statut et de formation que leurs collègues français.
a précisé que le refus ou le retrait de la carte de résident avant toute condamnation portait atteinte au principe de respect de la présomption d'innocence.
Je n'ai jamais dit cela !
Des parasites !
Quel amalgame !
Très bien !
En cela, vous avez raison !
Ce n'est pas vrai !
Vous l'avez déjà dit il y a trois ans !
Absolument !
Comme le CPE !
Guy Drut !
Il vous a fallu trois ans !
