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C'est vrai !
Taisez-vous cinq minutes, monsieur Braye !
Si votre ambition, monsieur le ministre de l'intérieur, était d'éviter le consensus entre la majorité actuelle et l'opposition, je vous donne acte que vous avez parfaitement atteint votre objectif. Mes collègues socialistes et moi-même exprimerons donc, tout au long de nos débats, les raisons de notre désaccord. Pour la seconde fois au cours ...
Le jury du dernier festival de Cannes a décerné le prix d'interprétation masculine aux acteurs du film Indigènes, du cinéaste français Rachid Bouchareb. Ce film retrace l'épopée de la libération de la France par l'armée d'Afrique et met l'accent sur une page de notre histoire trop vite oubliée. Ces « indigènes » répondraient-ils aux crit...
M. Bernard Frimat. Si votre projet avait existé, leurs pères auraient-ils bénéficié de la carte « compétences et talents » ? Sans doute pas
Votre carte « compétences et talents » nous apparaît comme un artifice pour doter votre projet d'une image d'ouverture ; elle risque de ne servir que d'alibi à un pillage de matière grise.
Loin de cette golden card de l'immigration, votre projet se caractérise essentiellement, pour nous, par un durcissement de la législation actuelle. Nous sommes là pour parler clairement, et vous voyez que je me livre à cet exercice. Or nous pensons que réduire la politique d'immigration aux seuls durcissements législatifs, à la mise en ...
Nous nous opposons à ce qu'une justice d'abattage rendue par des magistrats honoraires devienne le lot commun réservé au contentieux des étrangers. La suppression de la mesure permettant de régulariser les étrangers qui apporteraient la preuve qu'ils vivaient en France depuis dix ans nous semble particulièrement choquante. Vous la présentez co...
À cet égard, les propos que vous avez tenus devant nous cet après-midi ouvrent peut-être une perspective. Une circulaire fondée sur la clémence est une piste intéressante, mais trop aléatoire et discrétionnaire à nos yeux. C'est une question qui doit échapper au risque d'arbitraire, pour être réglée par la loi. Nous ferons des propositions sur ...
M. Bernard Frimat. Le candidat que vous êtes souhaite un texte d'affichage en vue de la campagne électorale présidentielle.
Ce projet de loi constitue pour nous une raison supplémentaire et fondamentale de vous empêcher d'assumer, un jour, les fonctions de chef de l'État.
reconnaissant que certaines propositions du rapporteur semblaient aller dans le bon sens, a jugé que le texte présenté par le gouvernement reposait sur le présupposé selon lequel tout étranger était en situation de fraude au regard des règles d'entrée ou de séjour en France, ou des règles d'acquisition de la nationalité. Il a estimé que sa phil...
reconnaissant que certaines propositions du rapporteur semblaient aller dans le bon sens, a jugé que le texte présenté par le gouvernement reposait sur le présupposé selon lequel tout étranger était en situation de fraude au regard des règles d'entrée ou de séjour en France, ou des règles d'acquisition de la nationalité. Il a estimé que sa phil...
a regretté que le principe du compromis utilisé comme outil d'élaboration d'une réglementation européenne soit aussi éloigné de la conception française du travail législatif et il a rappelé les dégâts immenses provoqués dans l'opinion publique par la version initiale de la proposition de directive présentée par la Commission européenne. Ce sent...
Sans application ?
Il n'a pas dit cela !
C'est une bonne remarque !
On peut faire plus !
M. Bernard Frimat. L'homme des Cent-Jours !
Il s'agit bien ici d'un débat. De même que l'intervention de M. Sueur a suscité celle de M. Marini, la sienne, à son tour, suscite ma réaction. Nous vous écoutons toujours avec beaucoup d'attention, monsieur Marini.