Interventions de Bernard Frimat

a tout d'abord estimé que les propos du directeur général de l'INSEE, mettant en exergue l'importance de la définition d'une méthodologie rigoureuse avant la réalisation d'une étude, attestaient du manque de crédibilité des différentes évaluations du nombre des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Il a ensuite demandé ...

a tout d'abord estimé que les propos du directeur général de l'INSEE, mettant en exergue l'importance de la définition d'une méthodologie rigoureuse avant la réalisation d'une étude, attestaient du manque de crédibilité des différentes évaluations du nombre des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. Il a ensuite demandé ...

a souligné qu'il ressortait de certains déplacements de la commission d'enquête que la lutte contre le travail illégal se limitait, dans de nombreux cas, à une action de régularisation de la situation des personnels employés illégalement avec le paiement des arriérés de cotisations sociales. Il s'est demandé si l'on ne risquait pas, dans ces co...

a souligné qu'il ressortait de certains déplacements de la commission d'enquête que la lutte contre le travail illégal se limitait, dans de nombreux cas, à une action de régularisation de la situation des personnels employés illégalement avec le paiement des arriérés de cotisations sociales. Il s'est demandé si l'on ne risquait pas, dans ces co...

Je voudrais répondre très simplement à Alain Gournac.

Nous ne l'avons pas !

Monsieur le rapporteur, vous avez dit à certains de mes amis qui sont intervenus dans le débat qu'ils faisaient du cinéma ! Je ne puis l'accepter. Je vous fais calmement remarquer que, tant que nous n'avons pas voté, même si le Gouvernement est en train d'expérimenter le dur chemin de la solitude en se réfugiant dans la sagesse, l'article rest...

Cela va mal se terminer !

C'est un bon début !

Et 3-0 !

Au sein de la commission des lois, tout d'abord, puis en séance publique, ce soir, nos échanges sur la question du pouvoir de sanction de la HALDE ont été, me semble-t-il, très fructueux, constructifs et ouverts. Précisons d'abord, pour éviter tout faux débat, que le fait de poser un problème de droit, de constitutionnalité, ne saurait être in...

Lors l'examen du titre IV - je rappelle que nous commençons par le deuxième des articles qui composent ce titre, puisque nous marchons à reculons -, la commission des lois a abouti à une position sans ambiguïté : elle en a voté à l'unanimité la suppression.

M. Bernard Frimat. Cela m'avait échappé ! Mais ce devait sûrement être à une très large majorité, car je n'ai pas le souvenir d'avoir vu des mains opposées à la suppression du titre se lever. Cela étant, parlant sous le contrôle du rapporteur et du président de la commission des lois, je m'en remets à leurs souvenirs !

En tout cas, une nette majorité s'est dégagée pour considérer que ces dispositions n'avaient pas leur place dans le présent projet de loi, dans un texte qui vise à faire de l'égalité des chances une réalité pour tous. En quoi la question de l'élargissement des pouvoirs de constatation des agents de police municipale pour lutter contre certaine...

...en accordant au maire, au travers de sa police municipale, les moyens de régler lui-même les problèmes d'ordre public et de dégradations sur la voie publique.

Il appelle également à réfléchir sur le rôle et l'évolution de la police municipale, car il instaure une certaine ambiguïté. Au fil du temps, le champ de compétence de la police municipale s'étend. Après l'exécution des arrêtés du maire, ont été ajoutés les pouvoirs de constater de plus en plus de contraventions auxdits arrêtés. La loi sur la ...

Dans la discussion générale, dont on se souvient encore bien que quelques jours se soient déjà écoulés, plusieurs orateurs ont qualifié ce projet de loi de « fourre-tout », et cette expression ne venait pas seulement de nos rangs. L'amendement de M. Hyest ne me surprend pas de sa part : lui qui a une longue expérience des services d'incendie e...

Une nouvelle fois, et nous en avons eu de multiples exemples dans la journée, nombre des articles qui nous sont soumis ne sont pas achevés et ont visiblement été élaborés dans l'urgence.

Je reconnais que l'amendement présenté par le président de la commission des lois a sa cohérence. Il a simplement, à nos yeux, un défaut majeur : il ne nous indique pas en quoi un titre consacré aux incivilités peut être un élément constitutif d'un projet de loi pour l'égalité des chances.

La majorité de la commission des lois, toutes formations politiques confondues - à l'exception de son président et de son rapporteur, qui s'étaient abstenus ès qualités -, avait considéré que ces articles n'avaient rien à faire dans un texte intitulé « projet de loi pour l'égalité des chances ». Nous restons sur cette position, car, comme le so...