Interventions de Bernard Frimat

Dans cet amendement n° 403, que, par cohérence, nous ne voterons pas, on voit apparaître cet OVNI qu'est le juge de proximité. S'agissant du juge de proximité, chaque fois la situation se dégrade. Le voilà encore aujourd'hui chargé d'un éventuel travail supplémentaire. On le sort de plus en plus de ce qui était censé être sa fonction et au mom...

car ces dispositions n'ont strictement rien à faire dans une loi qui, quoi que vous en disiez, est de plus en plus une loi « croupion ».

Ce n'est pas mieux !

Je voudrais faire, à l'intention de notre collège Doligé, un rappel au règlement concernant l'article 36, et féliciter Mme la présidente de la façon dont elle préside la séance, avec la sérénité que chacun lui connaît. L'article 36, alinéa 6, du règlement du Sénat dispose : « S'il l'estime nécessaire pour l'information du Sénat, le Président p...

Vous êtes donc favorable !

Il n'est pas là !

Voilà !

C'est plutôt l'apocalypse !

Le ministre n'écoute même pas !

Madame la présidente, la clôture est de droit « lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus ». Or M. Doligé est le seul à s'être exprimé à l'occasion de la mise aux voix de l'amendement n° 506, et encore était-ce pour répondre à notre collègue Yannick Bodin sur le précédent amendement. De toute manière, monsieur de Rohan, un...

C'est évident !

Qui n'est pas là !

Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 44 et 49 de notre règlement. Monsieur le président, nous nous sommes très brièvement réunis à propos de la communication que vous avez faite concernant la conférence des présidents. Nous souhaitons nous réunir de nouveau afin de discuter de ce texte. Si ce souci ne semble pas être partagé par l...

La nécessité de prendre connaissance de l'ensemble des amendements - qui, pour certains d'entre eux, n'ont été déposés qu'à seize heures hier -, ainsi que des rapports justifie cette demande. Nous travaillons en effet dans des conditions difficiles. Nous avons cru comprendre - et mon propos n'est pas de mettre en cause le travail du rapporteur...

...et ce d'autant que nos collègues députés n'ont pu le faire que jusqu'à l'article 3 bis. De l'article 3 bis jusqu'à la fin du texte, nous sommes, pour l'instant, dans une non-communication. Nous avons donc besoin de temps, monsieur le président. C'est la raison pour laquelle nous demandons une suspension de séance de deux heures.

Monsieur le président, vous devez faire statuer sur ma demande de suspension de séance !

J'examine tous les amendements du groupe Union centriste - UDF avec intérêt. Lorsque j'ai pris connaissance de l'amendement n° 499, qui n'était donc pas encore rectifié, j'ai été intéressé par son objet, lequel est le même pour l'amendement rectifié : « Il est ainsi préférable que le quatorzième anniversaire soit intervenu avant le jour de la...

Je vois une certaine contradiction entre l'objet de l'amendement n° 499 rectifié et la rédaction proposée. Mes collègues du groupe Union centriste - UDF auront peut-être la gentillesse de m'éclairer.

Absolument !

Très bien !