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La question, aujourd'hui, n'est pas d'établir un constat du passé : il s'agit d'examiner comment nous pouvons essayer de résoudre pour l'avenir un problème dont personne ici, me semble-t-il, ne niera la réalité. Ce problème réside dans la difficulté de plus en plus importante d'accéder à ce droit élémentaire : le droit au logement. C'est la di...

M. Bernard Frimat. Monsieur le Premier ministre, vous êtes un fervent admirateur de l'épopée napoléonienne. Vous avez, dans votre discours d'investiture, fait référence aux Cent-Jours. Vous en êtes donc aujourd'hui logiquement à Waterloo !

M. Bernard Frimat. Et, de la même façon que Napoléon attendait Grouchy, vous attendez que le salut vous vienne de Pierre Mazeaud et de la décision - je dis bien « décision » - du Conseil constitutionnel !

Pensez-vous vraiment que la solution à la grave crise sociale et politique dans laquelle votre entêtement a plongé la France dépende d'une conformité constitutionnelle ? Pensez-vous que l'apaisement viendra de l'autoritarisme de votre ministre de l'éducation nationale

Quelle vision avez-vous de la France pour croire que celle-ci se résume à une partie de l'UMP et aux étudiants de droite de l'Union nationale interuniversitaire, l'UNI, qui sont aujourd'hui vos seuls soutiens ?

Chaque jour, et de multiples manières, le pays vous enjoint de retirer le CPE. Vous restez sourd à ces appels alors que, selon un dernier sondage CSA, seuls 12 % des Français sont favorables à son maintien.

Les manifestations demandant le retrait sont de plus en plus impressionnantes par leur ampleur. Les centrales syndicales, dont l'unité résiste à vos tentatives de division, en appellent au Président de la République pour sortir de la crise. Les dirigeants des organisations étudiantes et lycéennes vous donnent une leçon de maturité !

Monsieur le Premier ministre, il est des circonstances où les ambitions, si légitimes soient-elles, et les rivalités personnelles doivent s'effacer devant l'intérêt général. Vous ne pouvez pas, pour sauver la face, perdre la France !

Ma question est simple : quand prendrez-vous l'initiative qui permettra de renouer le dialogue et de ramener la paix sociale, autrement dit, quand retirerez-vous le CPE ?

Après avoir noté que l'amendement n° 1 ouvrait un débat intéressant, M. Bernard Frimat a souligné que la publication intégrale des présentateurs serait un progrès démocratique et qu'elle répondait aux observations récentes du Conseil constitutionnel. Insistant sur le caractère public de l'acte de parrainage d'un candidat à l'élection présidenti...

a rappelé que le dispositif de l'amendement n° 5 avait pour objet de maintenir le droit en vigueur en matière de remboursement forfaitaire issu d'une position équilibrée initiée par M. Robert Badinter lors de l'examen au Sénat de la loi organique du 5 février 2001. Il a estimé que l'état du droit encadrait rigoureusement les modalités de l'exa...

a estimé que les pouvoirs attribués à la Commission pour l'examen des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle devaient être adaptés à l'importance de cette dernière, et non calqués sur les autres élections.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat est appelé à délibérer en première lecture, après l'Assemblée nationale, du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République. Il était grand temps, monsieur le ministre ! En effet, si l'on veut respecter la tradition républicaine selon laquelle...

... il nous faut donc bien, comme l'écrit notre excellent collègue Hugues Portelli dans son rapport, qualifier cette attitude de « carence » ! La commission des lois va d'ailleurs dans le même sens lorsqu'elle regrette le caractère tardif du dépôt du texte. La seule issue possible pour tenir les délais est donc de demander une nouvelle fois a...

J'ai déjà eu l'occasion, lors de la discussion générale, d'expliquer le sens de cet amendement. Après avoir entendu avec satisfaction que l'UMP et le rapporteur y étaient favorables, j'ai pris note que, pour autant, et dans une très grande logique intellectuelle, ils ne le voteraient pas. Je salue leur cohérence... Mais sans doute s'agit-il d'...

Pour rester fidèles à cette nouvelle façon quelque schizophrénique d'aborder les problèmes, peut-être voteront-ils à l'avenir l'une de nos propositions après s'y être préalablement opposés ! Mais, au-delà de ces éléments, monsieur le ministre, vous ne pouvez opposer aucun argument. Et si je voulais reprendre les argumentations telles qu'elles ...

...mais, en principe, pas en politique ! Qui d'entre nous parrainera demain un candidat en formulant des voeux pour que son nom ne soit pas publié, afin que cela ne se sache pas ? Cela n'a aucun sens au niveau politique, où la transparence la plus élémentaire s'impose. De plus, ces parrainages sont un secret de polichinelle dans la mesure où l...