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s'est interrogé sur les notions d'immigration qualifiée et non qualifiée. Prenant l'exemple du Canada, où certains migrants sélectionnés et accueillis en fonction de leur qualification ne trouvent en fait pas d'emploi correspondant à cette qualification, il s'est demandé si le choix d'accueillir une immigration qualifiée était vraiment la « sol...

Regrettant que ce sujet n'ait pas été abordé, M. Bernard Frimat a interrogé M. Patrick Weil sur les liens entre travail illégal et immigration irrégulière.

Regrettant que ce sujet n'ait pas été abordé, M. Bernard Frimat a interrogé M. Patrick Weil sur les liens entre travail illégal et immigration irrégulière.

a observé que le préfet disposait, en la matière, d'un pouvoir discrétionnaire.

a observé que le préfet disposait, en la matière, d'un pouvoir discrétionnaire.

Relevant que d'aucuns rendaient le laxisme des politiques de l'immigration responsable de la montée de la xénophobie et du racisme, M. Bernard Frimat s'est félicité du constat selon lequel les mesures de régularisation prises dans plusieurs pays n'avaient pas eu pour effet de créer un « appel d'air » en faveur de l'immigration irrégulière. Il s...

Relevant que d'aucuns rendaient le laxisme des politiques de l'immigration responsable de la montée de la xénophobie et du racisme, M. Bernard Frimat s'est félicité du constat selon lequel les mesures de régularisation prises dans plusieurs pays n'avaient pas eu pour effet de créer un « appel d'air » en faveur de l'immigration irrégulière. Il s...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les sommets européens qui se tiennent à Bruxelles à l'issue de chaque période de présidence vont-ils devenir la manifestation régulière de la crise de l'Union européenne, l'illustration périodique de son impuissance ? Après une présidence luxembourgeoise dont tous les observateurs...

a relevé que des étrangers occupant régulièrement un emploi pouvaient se trouver en situation irrégulière. Observant que les perspectives démographiques de l'Europe laissaient présager d'importants besoin de main-d'oeuvre étrangère, il a regretté les sommes considérables dépensées pour fermer les frontières et renvoyer les étrangers en situatio...

a relevé que des étrangers occupant régulièrement un emploi pouvaient se trouver en situation irrégulière. Observant que les perspectives démographiques de l'Europe laissaient présager d'importants besoin de main-d'oeuvre étrangère, il a regretté les sommes considérables dépensées pour fermer les frontières et renvoyer les étrangers en situatio...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 50 du projet de loi de finances pour 2006 est l'un des rares articles que le groupe socialiste approuvera, puisqu'il ne s'agit, en l'espèce, que de prendre acte financièrement des engagements européens souscrits par la France et de les respecter. Toutefois, au-delà de cet...

Je rejoins M. Arthuis sur la fin de son propos. J'ai souligné tout à l'heure qu'en effet nous ne faisions, dans ce débat, que respecter les engagements internationaux de la France et que nous n'avions le pouvoir ni de fixer le montant du prélèvement ni de ne pas voter le montant prévu. Cela est vrai alors même que nous avons, de surcroît, la q...

a regretté de n'avoir pu participer plus régulièrement aux travaux de la mission même s'il a déclaré les avoir suivis par le biais des comptes rendus qui ont été publiés. Il a indiqué qu'il souhaitait que tous les groupes puissent soutenir ce rapport. Il a jugé quelque peu péremptoires les affirmations des rapporteurs sur la « loi Fauchon », ra...

a souhaité que la mission fasse preuve de prudence sur cette question dans l'attente de la décision de la Cour de cassation. Il a également regretté que les déclarations de Mme Martine Aubry fassent l'objet de critiques plus systématiques que celles des autres interlocuteurs de la mission.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, modifier un calendrier électoral est toujours un exercice difficile et délicat. En effet, le changement du rythme habituel d'une consultation électorale ou de l'ordre initialement prévu pour une série de consultations fait inévitablement l'objet d'interprétations multipl...

... revenait à enlever aux citoyens le droit d'influer, par l'élection des nouveaux conseils municipaux, et donc des nouveaux grands électeurs, sur la désignation des sénateurs soumis à renouvellement. En conséquence, il fallait confirmer l'antériorité des élections municipales par rapport aux élections sénatoriales. Il s'agissait ensuite de m...