Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Jomier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain signale que, lors du scrutin n° 42, M. Jean-Claude Tissot souhaitait voter pour l’amendement mis aux voix et non s’abstenir.
