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Les interventions de Bernard Jomier sur ce dossier
105 amendements trouvés
06/11/2020 — Amendement N° 719 au texte N° 20202021-101 - Article 16 (Irrecevable)
Mmes Meunier, Lubin, MM. Jomier, Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol, Rossigno...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2020 — Amendement N° 715 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 ter (Irrecevable)
Mmes Conconne, Jasmin, MM. Lurel, Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumi...
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots : « présent code », sont insérés les mots : « ou créés par la loi » ; 2° Au premier alinéa du VII, après la référence : « L. 922-4 », sont insérés les mots : « du présent code e...
06/11/2020 — Amendement N° 707 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
MM. Temal, Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2020 — Amendement N° 703 au texte N° 20202021-101 - Après l'article 6 ter (Irrecevable)
MM. Temal, Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/11/2020 — Amendement N° 701 au texte N° 20202021-101 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Meunier, MM. Fichet, Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, Jasmin, Le Houerou, Poumirol, Rossignol,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
