Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Notre discussion porte sur divers points relatifs à la gouvernance des ARS. Et cet amendement est similaire à plusieurs autres, qu’ont présentés divers membres de notre assemblée. J’avais proposé en commission que la nomination du délégué départemental soit soumise à un avis conforme du président du conseil départemental. Je conçois que cela p...

Cet amendement a pour objet la composition du conseil d’administration de l’ARS. Vous avez proposé, madame la ministre, que ce conseil comporte deux vice-présidents issus du collège des représentants des collectivités territoriales. C’est tout de même une évolution extrêmement faible ! La loi prévoit actuellement que ce conseil comprend quatr...

Concernant la composition du conseil d’administration de l’ARS, madame la ministre, vous nous affirmez que les dispositions proposées relèvent du domaine réglementaire. Mais tel n’est pas le cas ! Ainsi, la composition des conseils de surveillance des hôpitaux est définie dans la loi, à l’article L. 6143-5 du code de la santé publique. Cet art...

La question de l’avenir des contrats locaux de santé est une thématique juste. Je partage le point de vue de Mme la ministre. Toutefois, un contrat nécessite deux partenaires. Or il arrive parfois que les collectivités territoriales ou les acteurs d’un territoire veuillent un contrat, mais que l’agence régionale de santé ait d’autres priorité...

Je souhaite évoquer les enjeux de l’article 32. Nous regrettons que la question ô combien importante des relations entre les collectivités territoriales et les établissements soit abordée sous le seul angle du financement. Dans la rédaction initiale de l’article, il était prévu d’ouvrir toutes les portes, sans analyse des conséquences d’une t...

Je souscris à l’explication de Catherine Deroche. Nous avons cherché à « donner vie » aux délégations départementales des ARS, en ayant conscience que nous n’étions en train ni d’écrire une loi santé ni de réorganiser la santé dans notre pays au travers de quatre articles de ce texte ; il s’agit simplement de tirer les leçons de la pandémie. Q...