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Les interventions de Bernard Jomier sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/10/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20202021-811 - Article 1er (Rejeté)
M. Jomier, Mme Féret, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Assouline, Joël Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy, MM. Bouad, ...
Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le même article L. 3111-2 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – À compter du 1 er janvier 2022, le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle à l’obligation de vaccina...
04/10/2021 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20202021-811 - Article 1er (Rejeté)
M. Jomier, rapporteur
Alinéas 1 et 2 Remplacer ces deux alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : I. – L’article L. 3111-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Contre le SARS-CoV-2. » ; 2° Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. – À compter du 1 er janvier 2022, le refus de se soumettre ou de s...
