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Les amendements de Bernard Jomier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
On ne peut pas analyser sur table un amendement de six pages. Donc, si je considère que la mise en oeuvre de certaines dispositions du Règlement du Sénat, comme son article 38, est « de bonne guerre », il n'en est pas de même avec cet amendement qui bafoue les droits de l'opposition. En effet, nos amendements vont tomber et nous allons devoir f...
