Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Pour nous, la forme et le fond de cet amendement ne sont pas si dissociés. Même si le dispositif envisagé à l’amendement n° 238 résout des questions techniques, il n’en demeure pas moins que c’est l’évolution des GHT qui est en question. Comme vient de le souligner Mme Souyris, le texte a été adopté le 15 juin dernier à l’Assemblée nationale....

Il s’agit d’un amendement de suppression : nous considérons que l’article 6 ter n’a aucun lien avec le texte. Cependant, si Mme la rapporteure ou le Gouvernement parviennent à nous convaincre du contraire et nous démontrent que cet article, dont l’objet est de valider rétroactivement les résultats d’un concours pour l’accès au corps des...

M. Bernard Jomier. Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre de leurs explications, qu’elles ne qualifieront pas elles-mêmes d’extrêmement convaincantes.

On comprend évidemment le problème que cet article vise à corriger. Je rappelle tout de même au Gouvernement qu’il dispose de l’outil que constituent les projets de loi « portant diverses dispositions », d’ordre social par exemple, pour régler ce genre de cas. Or, ici, vous usez d’un faux nez et vous glissez une disposition gouvernementale dan...

Ce débat est fondamental. Il est difficile pour les jeunes, à la fin de leurs études, de choisir un endroit où enseigner de façon stable. Il s’agit là d’une évolution culturelle, madame la ministre. Lutter contre cette évolution finit par apparaître comme une mesure anti-jeunes. On ne reproche pas à un jeune médecin libéral de faire des rempla...

… comme le confirment vos propos. Vous indiquez ne pas vouloir que les jeunes entrent dans la vie professionnelle par l’intérim. Je vous dis qu’il faut respecter ce temps-là. Nous sommes en désaccord avec votre position.

Au fond, on constate que le système est en mutation. Il y a quelques années, un médecin coordonnateur en Ehpad n'avait aucun droit de prescription : seuls les médecins traitants intervenaient. On le voit bien, la pénurie a là aussi produit des effets. La rapporteure a raison, il faut maintenir l'intervention des médecins traitants dans les éta...

Nous ne nous opposerons pas à ces amendements, mais nous voudrions faire remarquer que nos collègues mahorais demandent très régulièrement des dispositions particulières dans les textes que nous examinons. C'est le seul territoire qui fait de telles demandes à peu près systématiquement, ce qui est probablement le signe d'une inadaptation du st...

Je veux d'abord rappeler que notre assemblée est la première à avoir voté, il y a une demi-douzaine d'années, la création de ce dispositif soit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en 2018, soit dans la loi défendue par Agnès Buzyn en 2019. Le texte voté par l'Assemblée nationale prévoit que tous les assurés sociaux dev...

La rapporteure a indiqué que les organisations infirmières ne souhaitaient pas une ouverture large du dispositif d'infirmier référent, ce qui est tout à fait juste. Elles nous ont dit la même chose, mais elles ont aussi estimé que la limitation de la mesure aux seuls patients en ALD – Daniel Chasseing vient d'évoquer ce point – était trop restr...

Le Gouvernement a toujours été défavorable à ce dispositif – la jurisprudence est donc constante ! – et s'est à chaque fois opposé aux amendements, à tout le moins dans cet hémicycle, portant sur la création de l'infirmier référent. Je n'ai pas assisté à l'audition à laquelle vous faites référence, madame la rapporteure : je ne sais donc pas e...

Au fond, on constate que le système est en mutation. Il y a quelques années, un médecin coordonnateur en Ehpad n’avait aucun droit de prescription : seuls les médecins traitants intervenaient. On le voit bien, la pénurie a là aussi produit des effets. La rapporteure a raison, il faut maintenir l’intervention des médecins traitants dans les éta...

Au fond, on constate que le système est en mutation. Il y a quelques années, un médecin coordonnateur en Ehpad n’avait aucun droit de prescription : seuls les médecins traitants intervenaient. On le voit bien, la pénurie a là aussi produit des effets. La rapporteure a raison, il faut maintenir l’intervention des médecins traitants dans les éta...

Au fond, on constate que le système est en mutation. Il y a quelques années, un médecin coordonnateur en Ehpad n’avait aucun droit de prescription : seuls les médecins traitants intervenaient. On le voit bien, la pénurie a là aussi produit des effets. La rapporteure a raison, il faut maintenir l’intervention des médecins traitants dans les éta...

Nous ne nous opposerons pas à ces amendements, mais nous voudrions faire remarquer que nos collègues mahorais demandent très régulièrement des dispositions particulières dans les textes que nous examinons. C’est le seul territoire qui fait de telles demandes à peu près systématiquement, ce qui est probablement le signe d’une inadaptation du st...

Nous ne nous opposerons pas à ces amendements, mais nous voudrions faire remarquer que nos collègues mahorais demandent très régulièrement des dispositions particulières dans les textes que nous examinons. C’est le seul territoire qui fait de telles demandes à peu près systématiquement, ce qui est probablement le signe d’une inadaptation du st...

Je veux d’abord rappeler que notre assemblée est la première à avoir voté, il y a une demi-douzaine d’années, la création de ce dispositif soit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en 2018, soit dans la loi défendue par Agnès Buzyn en 2019. Le texte voté par l’Assemblée nationale prévoit que tous les assurés sociaux dev...

Je veux d’abord rappeler que notre assemblée est la première à avoir voté, il y a une demi-douzaine d’années, la création de ce dispositif soit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en 2018, soit dans la loi défendue par Agnès Buzyn en 2019. Le texte voté par l’Assemblée nationale prévoit que tous les assurés sociaux dev...

La rapporteure a indiqué que les organisations infirmières ne souhaitaient pas une ouverture large du dispositif d’infirmier référent, ce qui est tout à fait juste. Elles nous ont dit la même chose, mais elles ont aussi estimé que la limitation de la mesure aux seuls patients en ALD – Daniel Chasseing vient d’évoquer ce point – était trop restr...

La rapporteure a indiqué que les organisations infirmières ne souhaitaient pas une ouverture large du dispositif d’infirmier référent, ce qui est tout à fait juste. Elles nous ont dit la même chose, mais elles ont aussi estimé que la limitation de la mesure aux seuls patients en ALD – Daniel Chasseing vient d’évoquer ce point – était trop restr...