Interventions en commissions de Bernard Jomier

Monsieur Mouiller, je ne savais pas que votre groupe était opposé au principe de l'obligation. Vous aviez pourtant voté l'extension de l'obligation vaccinale à onze vaccins en 2018 pour les enfants. Je ne suis pas un inconditionnel du principe d'obligation en santé publique et le débat doit effectivement avoir lieu, mais nous voilà maintenant à...

Je n'ai pas de certitude sur certains points et je vois qu'on peut changer d'avis en avançant : d'une façon plus générale, cette crise nous a appris à gérer l'incertitude, et je crois que cela ne veut pas dire qu'on doive renoncer à prendre des décisions - c'est à quoi je m'attèle, pour trouver la voie la plus utile à la population. Le passe ...

Les Français anticipent, je parie que, après le 15 octobre, nous n'enregistrerons qu'une vaguelette de vaccinations, rien de plus...

Non, ce n'est pas le bon véhicule. Au sein de la mission d'information, dès le mois d'avril, nous nous sommes déclarés favorables au passe vaccinal pour accéder aux événements culturels. En réalité, si nous en étions restés à la souche originelle, l'immunité collective, qui était de 70 %, serait déjà derrière nous ; il nous faut désormais 90 ...

J'ai déjà défendu l'amendement COM-1. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi n'est pas adopté. Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera en conséquence sur le texte initial de la proposition de loi déposée sur le Bureau d...

Merci pour ce travail très riche. Tout d'abord, faut-il en rester à ce type de travail ? Vous reprenez un nombre important de problématiques autour de la fin de vie et les soins palliatifs, et qui sont dans le débat depuis longtemps. Pour autant, on avance extrêmement lentement. Il me semble pourtant que, vu l'importance de cette question dan...

Comme nous en sommes convenus, nous allons consacrer nos travaux dans les prochaines semaines à la situation des territoires ultramarins, compte tenu de la gravité particulière de la quatrième vague épidémique outre-mer. Pour nous permettre de formuler des préconisations adéquates, il est important que nous nous penchions sur les causes de la f...

Je vous remercie. Cette table ronde est en effet générale ; nous travaillerons ensuite sur chaque territoire de manière spécifique.

Je vous remercie tous trois de vos exposés sur la dimension sanitaire. Je vais passer maintenant la parole à Mme Marie-Anne Poussin-Delmas, pour évoquer la partie économique.

Je vous remercie pour ce tableau très complet et très intéressant des données économiques et des perspectives, qui sont prometteuses.

Je vous remercie pour vos propos qui montrent l'étendue de la tâche qui nous attend et la gravité des questions auxquelles nous tenterons d'apporter quelques réponses.

Il me reste à vous remercier pour le panorama très complet que vous avez dressé. Nos rapporteurs vont maintenant s'atteler à un travail par territoire. La réunion est close à 11 heures.

On en débattra en séance, mais il faut placer ce type de mesure dans une perspective plus longue. L'étatisation de l'assurance maladie ne s'est pas faite en un jour, elle résulte d'un processus que personne n'a planifié en tant que tel, mais qui nous a conduits là où nous en sommes aujourd'hui et à ce que nous constatons tous. Nous sommes favor...

Nous ne disons pas que cette information est synonyme d'étatisation des régimes complémentaires, mais cela peut en être une étape ; l'expérience nous a effectivement appris que nous devions nous méfier. Les partenaires sociaux ont pris leurs responsabilités sur les retraites complémentaires.

C'est un amendement d'appel.

Je cherche toujours la signification politique d'un texte derrière son aspect technique. Ainsi, je n'ai pas manqué de remarquer que d'autres textes relatifs à la discussion du projet de loi de finances sont aussi en examen à la commission des finances... L'objectif est d'améliorer la transparence et la lisibilité des textes financiers. On ne p...

Et pourtant ! Regardez l'Unédic, l'Agirc-Arrco ! Le mouvement arrive à son terme. Seulement, on ne peut pas en même temps vouloir des syndicats responsables et leur retirer leurs outils de gestion. Le Parlement a, certes, son mot à dire, mais nous ne pouvons pas nous résoudre à affaiblir sans cesse le paritarisme. Cela a déjà été fait pour l'as...

Les protocoles de recherche sur les cellules souches ont valu beaucoup de contentieux et de difficultés à l'agence, estimez-vous que le cadre législatif tel que modifié les éviterait, ou bien qu'il y a encore des failles ? Ensuite, beaucoup a été dit sur le délai dans lequel des femmes seules ou des couples de femmes pourraient accéder à l'AM...

Mes chers collègues, Nous achevons aujourd'hui le programme de travail que nous nous étions fixés début février, lors de la réunion de cadrage. La semaine dernière a été marquée par la restitution de l'étude que nous avions confiée, courant avril, à l'ANRS | maladies infectieuses émergentes sur l'évolution de la stratégie vaccinale et, plus la...

Tout à fait. Ont-ils changé de projet de vie ? Qu'est-ce qui se cache derrière l'absence d'entrée sur le marché du travail prolongée ? Cela traduit-il un nouveau rapport au travail et au revenu ? Comprendre ces phénomènes et envisager des réponses suppose de mener un travail plus approfondi.