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Interventions en commissions de Bernard Jomier


705 interventions trouvées.

M. Léna, souhaitez-vous terminer votre propos ? Par ailleurs, l'interrogation de M. Karoutchi portait sur l'ensemble des entreprises, au-delà du seul secteur du tourisme, qui est certes une activité économique importante.

Pour clore cette réunion, je souhaite remercier les trois intervenants pour leurs échanges passionnés et passionnants, qui nourriront nos travaux. La réunion est close à 15 h 35. Cette réunion fait l'objet d'une captation vidéo disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous avions voté ce texte à l'unanimité en première lecture. Il n'est pas simple d'encadrer la consommation de ce produit, d'autant que, depuis le premier confinement, le trafic des cartouches de protoxyde d'azote a augmenté. Le parquet de Bobigny estime que certains individus en viennent à délaisser les stupéfiants pour se rabattre sur ce traf...

Je remercie Xavier Iacovelli pour son rapport sur cette proposition de loi qui reprend une thématique trop ancienne. Le décalage entre l'évolution des connaissances et des techniques de soin et de prise en charge d'un certain nombre de pathologies chroniques et l'accès à certaines professions n'est plus acceptable aujourd'hui, Cette proposition...

Ce n'est pas seulement une question de délai. Le comité tel qu'il est prévu est chargé de recenser l'existant et de formuler des propositions d'évolution sur l'actualisation des textes législatifs et réglementaires nationaux et européens. Il pourrait s'agir d'un travail conjoint, s'apparentant à la réunion préalable à une commission mixte parit...

Je ne suis pas convaincu de la nécessité de changer la loi. Le dernier cas qui a posé un problème remonte à l'époque où M. Sarkozy était encore Président de la République. Une loi qui n'occasionne des situations insatisfaisantes que tous les dix ans n'est pas une si mauvaise loi que cela ! Ne ravivons pas non plus un conflit entre le pouvoir lé...

Je remercie M. Frémont pour son témoignage très émouvant et de sa description d'une situation révoltante. Comme Catherine Deroche, je pense que cela revient à abolir le principe d'humanité. Je ne sais si une loi peut l'empêcher, mais il existe des institutions pour réguler les professions de santé et établir des limites. Je ne sais si vous avez...

Nous nous retrouvons ce matin, après les différentes auditions, pour adopter nos recommandations relatives à la réouverture des lieux culturels. Nous n'avons pas pu, comme cela était prévu, auditionner la ministre de la culture, même si nous avons naturellement compris les raisons de son indisponibilité. La question de la réouverture des lieu...

Une précision : la première recommandation prévoit un début de réouverture à la levée des actuelles mesures de confinement, c'est bien cela ?

L'accès aux spectacles et aux festivals de grandes jauges - comme le festival d'Avignon - est précisé dans le document. Comme l'a indiqué Roger Karoutchi, il s'agit de réfléchir à la durée de validité du test. Par ailleurs, la décision d'autorisation d'ouverture est renvoyée au préfet, en concertation avec la collectivité territoriale compétent...

Je vous propose maintenant d'autoriser la publication de ce premier rapport d'étape de notre mission.

Le groupe d'amitié France-Allemagne convie les membres de la mission à une rencontre avec le secrétaire d'État aux affaires européennes du Land de Sarre, membre du Bundesrat, sur la crise sanitaire. Cette rencontre aura lieu demain, de quatorze heures à quinze heures, en salle Clemenceau. Le marché d'étude sur les réponses juridiques et opérat...

Pour des motifs qui ne sont pas exactement les mêmes que ceux qu'a présentés Alain Milon, nous voterons la question préalable, qui est la seule position cohérente à ce stade.

Institué par la loi « Santé » du 9 août 2004, le plan national santé-environnement (PNSE) souffre ainsi de son insuffisante articulation avec un maquis de 34 plans sectoriels : plan Chlordécone, stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, plan Écophyto II+, plan Radon, plan Micropolluants, plan d'action interministériel Amiante... ...

La troisième partie de notre rapport plaide pour un renforcement et une meilleure diffusion de la connaissance scientifique en santé environnementale. Nous disposons sur notre territoire d'équipes de recherche de pointe et une dizaine de laboratoires se consacrent à l'étude des interactions entre santé et environnement. On peut notamment citer...

Enfin, la montée en puissance des informations disponibles doit s'accompagner de leur large diffusion pour sensibiliser les professionnels de santé et le grand public. S'agissant des professionnels de santé, nous considérons que les enjeux de santé-environnement devraient être plus largement diffusés dans les communautés de professionnels, pa...

Au niveau local, l'une des limites est que nous n'arrivons pas à croiser les données épidémiologiques avec les données d'exposition. Santé publique France n'est pas de mauvaise volonté, et ce n'est pas qu'une question de moyens. Ce qui sera important dans le Green Data Hub, c'est de croiser les données. À cet égard, l'observation locale est trè...

Monsieur Savary, l'usine à gaz existe déjà... Nous avons auditionné tous les acteurs : ils sont tous insatisfaits. Le GSE, présidé par une parlementaire - la députée Élisabeth Toutut-Picard, que nous avons entendue -, se réunit régulièrement, avec les chercheurs et les associations, il fait des propositions mais rien n'en sort. Nous ne créons r...