Interventions en commissions de Bernard Jomier

Nous allons en rester là pour le moment. La réunion est close à 15 h 05.

Concernant les ARS, si j'ai bien compris, le champ de gouvernance est inclus dans le projet de loi, mais pas celui des compétences.

L'esprit de ces trois amendements est de donner corps aux délégations départementales des ARS. Pour l'instant, la loi se borne à déclarer l'existence de ces délégations. Or, il s'agit ici de montrer que les collectivités territoriales ont leur mot à dire. Il y a bien des propositions en faveur d'une co-présidence du conseil d'administration des...

Avec la décentralisation se pose la question de l'articulation entre l'État et les collectivités territoriales. Un des grands problèmes de notre pays est justement le fonctionnement en silo. L'idée est donc de renforcer ces modalités d'articulation, avec la création d'un lien entre délégué départemental de l'ARS et conseil départemental.

Ces trois amendements ne sont pas les mêmes, même si la thématique est similaire. Actuellement, les conseils de surveillance des ARS sont composés de quatre collèges : les représentants de l'État, les représentants de l'assurance maladie, les collectivités territoriales, et les usagers et personnalités qualifiées. Dans certaines ARS, usagers et...

Si la partie réglementaire induit ce déséquilibre, c'est bien parce que la partie législative est muette. Précisons donc dans le texte la notion de parts égales, ou une autre.

Notre rapporteur Jean-Michel Arnaud va nous présenter les recommandations relatives à la dimension territoriale de la lutte contre la pandémie. La semaine prochaine, nous présenterons les résultats de l'étude que nous avons confiée à l'ANRS | Maladies infectieuses émergentes relatives à la stratégie de lutte contre la Covid-19. La semaine suiva...

Merci pour ces éléments, qui tracent de nouvelles perspectives pour la gestion des questions de santé et l'association des élus locaux en la matière. Comme le rapporteur l'a rappelé, le projet de loi 3DS n'est pas une loi d'organisation de la santé publique, mais il y a des possibilités d'entrouvrir la porte sur ces sujets.

Je partage ce que mes deux collègues rapporteurs ont exposé. Le projet de loi 3DS est insatisfaisant en l'état ; mais des marges existent. Il traite de la gouvernance des ARS, par exemple, mais pas des compétences. Nous n'aurons donc malheureusement pas la compétence d'intervenir sur ce point-là. Mais le projet de loi traite du lien avec les co...

Avis défavorable, en effet. Sur le fond, d'ailleurs, avis défavorable à l'amendement portant sur l'article 20, dont nous avons déjà beaucoup discuté.

Sur un certain nombre de points concernant les articles 5 à 7, on a pu observer quelques progrès entre les deux premières lectures avant la commission mixte paritaire (CMP). Ainsi, l'article 5 a été adopté conforme. Toutefois, les députés ne veulent pas de l'article 5 bis visant à proposer des mesures de soutien aux donneurs d'organes notamment...

On constate depuis plusieurs années un ciblage des fabricants d'alcool sur les jeunes. Comment y répondre ? Quelles sont vos réflexions et propositions en la matière ? Sur le cannabis, il nous faut répondre à des questions de fond. Jusqu'où l'interdiction est-elle une bonne prévention ? En d'autres termes, à partir de quand n'est-elle plus un...

Nous poursuivons nos travaux consacrés à la dimension territoriale de la crise sanitaire, en nous intéressant plus particulièrement à ses conséquences économiques et sociales. Toutes les régions françaises, métropolitaines comme ultramarines, zones urbaines comme rurales, littorales ou montagnardes ont été très sévèrement impactées par les con...

Merci beaucoup ; c'est intéressant de voir, pour la prospective, des approches qui peuvent être un peu différentes. Est ce qu'elles doivent amener à des dispositifs différents ? Là où le tourisme prend les traits d'une mono activité, ou en tout cas d'une activité très importante, vous semblez demander que les mécanismes de soutien se poursuiven...

Alors, on va même élargir aux Parisiens, aujourd'hui on va parler de tout le monde !

Je crois que Jean-Michel Arnaud a une réponse très intéressante à sa première question puisque monsieur Patrick Arnaud lui a indiqué que l'argument sanitaire, qui avait été souvent invoqué, pour ne pas ouvrir les stations de ski, avec l'accidentologie et le risque de la surcharge des hôpitaux de la région, serait un argument qui ne serait pas n...

Il est vrai que les territoires ultramarins sont ceux qui ont bénéficié de la réponse la plus territorialisée à la crise. Qu'en est-il à Paris, Jean-François Rial ?

La question portait davantage sur la territorialisation des mesures économiques que sanitaires.

M. Arnaud, êtes-vous satisfait par ces réponses ?

Je passe donc la parole à notre second rapporteur.