Interventions en hémicycle de Bernard Jomier

La décision prise a une conséquence politique directe, et vous le savez : c’est l’impossibilité d’un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Il s’agit non pas d’un jugement, mais d’un constat : politiquement, il n’y aura pas d’accord ; par ricochet, sur toutes les questions de bioéthique, dont Frédérique Vidal et Adrien Taquet nous ont...

Je voudrais rebondir brièvement sur l’argument du périmètre de prise en charge par l’assurance maladie. Voilà bien longtemps que ce périmètre a débordé du cadre évoqué par Alain Milon, et précédemment par Muriel Jourda. D’ailleurs, j’ai parfois exprimé mon désaccord sur certaines évolutions : l’adoption récente d’un projet de loi de finances – ...

Très bien !

À vous écouter, mes chers collègues, je m’interroge : que s’est-il passé depuis un an ? Quelle nouvelle menace est apparue ? Certains d’entre vous étaient certes favorables au rejet de l’article 1er il y a un an, mais j’entends aujourd’hui un discours beaucoup plus radical. Il est d’ailleurs possible que l’amendement de suppression de l’article...

Je voterai l’amendement de Mme Doineau et les suivants sur la question de l’infertilité, car prioriser à partir de ce critère reviendrait – on le voit bien – à poser un verrou de plus à l’accès à l’AMP des couples de femmes ou des femmes seules. Ne pas autoriser le remboursement, prévoir des critères relatifs à l’infertilité – plus tard nous a...

On supprime l’AMP pour les femmes seules !

Je partage de nombreux arguments de fond exposés par les uns et les autres. Cette situation, qui est extrêmement difficile, est heureusement rare : il y a très peu de cas chaque année. Rappelez-vous les propos d’Israël Nisand : il évoquait l’obscénité de la situation dans laquelle il faut dire « non » à une femme. Mais dire « oui » pose les que...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, qui est vouée à ne pas prospérer, je voudrais revenir sur certains arguments que j’ai entendus, dans notre hémicycle, à propos de cette proposition de loi. Parmi les arguments qui s’opposent à cette proposition de loi que, pour ma part, je so...

Mesdames, messieurs les ministres, je voudrais tout d’abord que vous vous fassiez notre interprète auprès de M. le Premier ministre pour lui souhaiter de ne pas avoir été contaminé, et auprès du chef de l’État, à qui nous souhaitons de franchir cette épreuve sans dommage pour lui-même et ses proches. Faites-vous aussi notre messager, s’il vous...

Je tiens à ajouter quelques mots, que je déclinerai en trois points. Premièrement, dans cet hémicycle comme dans notre société, l’Union européenne est critiquée. Mais cette union, qui prend des décisions permettant de protéger au mieux nos populations, nous l’aimons, et c’est bien elle que nous appelons à développer, car si nous allons pouvoir...

Je rebondis sur les propos que vient de tenir Émilienne Poumirol : sur le principe, nous sommes favorables à un pôle public du médicament et des produits médicaux. Pour autant, nous sommes ici non pas pour faire des déclarations ou pour publier des tribunes, mais pour écrire la loi, ce qui suppose d’entrer dans le dur et de définir des disposi...

Et alors ? Nous avions déposé trois amendements, mais la volonté de ne pas travailler sur les amendements a empêché d’améliorer le texte. Il est une question qui nous paraît très importante et sur laquelle nous avons souhaité avancer, c’est celle de la démocratie sanitaire, ce qui me permet de répondre à Olivier Henno. Tout le monde s’accord...

Ce qui existe à l’ANSM sur le médicament et sur la transparence du médicament n’est pas une instance de démocratie sanitaire. Absolument pas ! En ce sens, la proposition de loi de nos collègues du groupe CRCE nous paraît tout à fait intéressante. D’ailleurs, parce qu’ils sont nombreux à faire ce constat, les membres de la majorité sénatoriale a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’analyse des crédits de la mission « Santé » de ce projet de loi de finances prend une tournure particulière dans le contexte de crise sanitaire. Mais, paradoxalement, les traces de la gestion de la crise par l’État dans les lignes de cette mission sont quasiment inexist...

Je souscris aux préoccupations de mon collègue Jean Sol. Ce matin déjà, lors de l’examen des crédits d’une autre mission, il nous a fait part de ses préoccupations concernant la santé mentale. Le problème, c’est que nous touchons ici au cœur du dysfonctionnement de la mission « Santé ». Nous allons dans quelques instants examiner plusieurs ame...

Dans son amendement, Mme Doineau propose de prélever des crédits sur le programme 204, et non sur le programme 183, dont relève l’aide médicale de l’État.

Cela étant, il s’agit bien d’opérer une ponction sur un programme, exercice auquel nous sommes une nouvelle fois contraints de nous livrer. La question de fond est de savoir si la maladie de Lyme revêt un enjeu politique spécifique. Certes, des maladies dont le diagnostic peut être retardé ou compliqué, ou dont le traitement ne fait pas consen...

Les auteurs de cet amendement souhaitent donc prélever des fonds sur l’AME pour abonder la lutte contre le VIH. Fort bien… La lutte contre le VIH est très importante. Mais qui se contamine aujourd’hui par le VIH en France ? Pour moitié, ce sont des étrangers. Si certains sont arrivés avec le virus, la plupart ont été contaminés sur le sol franç...

Ah ?

Depuis 2019, seules trois caisses d’assurance maladie, celles de Paris, de Bobigny et de Marseille, instruisent l’ensemble des demandes d’AME de tout l’Hexagone. Cette rationalisation, conforme aux préconisations de l’inspection générale des finances dans son rapport de 2010, montre qu’une mutualisation avec les services de l’assurance maladie...