Interventions en hémicycle de Bernard Jomier

J’entends les arguments de Roger Karoutchi et de Catherine Deroche. Si nous pouvions discuter de cette question des soins aux étrangers en situation irrégulière hors de toute posture politique, nous trouverions, je n’en doute pas, un terrain d’accord. Mais j’ai entendu le rapporteur spécial répéter trois fois qu’il s’agissait d’un outil de pol...

Bravo !

Très bonne intervention !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement revient donc en seconde lecture devant notre assemblée avec un projet qui est marqué essentiellement par votre méthode parlementaire ; je vous le dis directement : elle nous pose problème ! Vous avez évidemment légitimement exercé à l’Assemblée nationale les prérogat...

Cette méthode-là montre que vous imposez la seule volonté de l’exécutif. Si c’était un parlementaire ou simplement un groupe parlementaire de l’opposition qui le dénonce, vous diriez que c’est le jeu démocratique, sauf que ce constat, vous le savez, est largement partagé au sein du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale. C’est un constat qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, écrire une loi de financement de la sécurité sociale conforme à la réalité dans ses équilibres financiers est une gageure, alors que nul ne sait précisément ce que le coronavirus, qui a déjà coûté la vie à 45 000 de nos compatriotes, nous réserve pour 2021. La question n’est évide...

C’est votre choix, que vous avez fait devant la Nation par votre vote. Mais pour nous, c’est non ! Ce budget social est un budget d’injustice sociale ! Ce n’est pas acceptable, et nous l’exprimerons par un vote négatif sur ce texte.

De même, l’amendement est défendu.

La logique de l’amendement n° 710 rectifié est de répondre à la préoccupation des URPS. Je suis d’accord avec notre rapporteure : dans la réalité, cela ne changera rien. Le montant, qui est plafonné, est largement supérieur à la fraction prélevée en vue du financement de la vie syndicale. Il ne s’agit que de fixer une limite pour que les URPS n...

Cet amendement vise à abroger le transfert du financement de l’Agence nationale de santé publique de l’État vers la sécurité sociale. Nous avons déjà débattu de ce sujet au cours de l’examen de ce texte ; je ne reprendrai donc pas tous les arguments. Je me contenterai de souligner que la crise sanitaire actuelle démontre que nombre des mission...

Je souhaitais présenter en quelques mots la ligne politique, pour ne pas dire philosophique, qui nous anime, car cet article du PLFSS est extrêmement important. Le soin est un contrat. Cette base est partout admise dans une démocratie. Dans quelques situations exceptionnelles, la réalité de ce contrat est mise en difficulté par le fait qu’une ...

Cet amendement est l’un des plus importants, s’il est possible de hiérarchiser nos propositions. Il prévoit que soit vérifiée l’absence de contre-indication somatique. Certes, la description qui est faite dans l’article, en termes génériques, recouvre cette question. Cependant, soyons plus précis. Cette vérification entraîne une conséquence pa...

Cet amendement correspond à l’une des recommandations de 2017 de la Haute Autorité de santé, visant à réduire autant que possible la mise en œuvre des pratiques d’isolement et de contention. Outre des mesures en matière de formation des professionnels à la prise en charge de l’agressivité et à la désescalade de la violence dans les relations, l...

Cet amendement et le suivant portent sur la même problématique. Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, créé suite à l’adoption d’une proposition de loi par notre assemblée a été concrétisé en loi de financement de la sécurité sociale l’an dernier. Il répond à un besoin de justice sociale et sanitaire en direction de nos agriculte...

Sur le même sujet, cet amendement tend a minima à reporter le délai d’un an, afin qu’il puisse courir pendant deux années pleines à compter de la date de parution des décrets d’application.

Je souhaite que nous puissions parvenir à une solution consensuelle et de bon sens. Aussi, je retire l’amendement n° 742 rectifié bis, qui s’inspire du mécanisme mis en place pour le FIVA, mais je maintiens l’amendement n° 743 rectifié bis, à propos duquel je compte sur la sagesse de mes collègues.

Alors que les tableaux de maladies professionnelles du régime agricole – je pense en particulier aux tableaus 58, qui concerne la maladie de Parkinson, et 59, qui concerne les lymphomes non hodgkiniens – incluent les produits vétérinaires, la définition retenue pour l’éligibilité au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides les exclut. ...

Je vous remercie de l’attention que vous prêtez à ces difficultés, madame la ministre. Mais j’insiste sur la situation des personnes dont le certificat médical est antérieur à 2010. Elles sont victimes d’une injustice à laquelle nous devons répondre.

Monsieur le rapporteur, on ne va pas rouvrir ce soir le débat de fond sur la réforme des retraites… Mais votre proposition me stupéfie. Quel à-propos politique ! Même le Gouvernement l’a compris : face à la crise sanitaire, il faut rassembler le pays, et non le cliver. Quoi que l’on pense de votre proposition, vous savez qu’elle est clivante e...

Tout dépend du sujet !