Interventions en hémicycle de Bernard Jomier

Je suis tout à fait conscient de l’importance des programmes de santé publique au bénéfice desquels notre collègue René-Paul Savary défend ces deux amendements. Il est incontestable que ces programmes manquent de financements, mais on ne peut pas opposer ainsi des crédits que nous souhaitons voir maintenus, en pleine sincérité budgétaire, au bé...

Depuis que nous avons retenu le principe de créer un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides, nous aurons tout entendu de la part de l’État ! Ainsi que vous l’avez vous-même souligné, madame la secrétaire d’État, c’est l’État qui autorise la mise sur le marché des substances concernées. D’ailleurs, le rapport de vos trois inspections...

Bien dit !

Nous n’allons pas reprendre le débat sur l’AME que nous venons d’avoir. Je veux le souligner, le Gouvernement prévoit des restrictions à l’accès à l’AME qu’il mêle à des restrictions à l’accès à la protection universelle maladie (PUMa), ce qui, selon nous, est inopérant et envoie un mauvais message. Je rappelle que les personnes qui ont accès à...

Mon amendement est effectivement le même que celui du rapporteur : il s’agit de supprimer l’article, mais – vous vous en doutez bien ! – pas tout à fait pour les mêmes raisons. Je ne serai pas long, mais cette confusion entre les étrangers en situation irrégulière et les personnes en situation régulière n’est ni bonne ni souhaitable. C’est la ...

Madame la secrétaire d’État, je ne vous ferai pas l’injure de penser que vous n’avez pas compris que notre amendement doit se lire en cohérence avec les précédents ! Nous ne souhaitons pas l’instauration de délai de carence : il n’y a donc pas de raison de dispenser de ce délai qui que ce soit. Donnez-nous acte de la cohérence de notre positio...

Cet amendement porte sur la réintégration dans le champ du CITE des ménages dont les revenus sont situés dans les neuvième et dixième déciles pour les dispositifs thermiques solaires. Le rapporteur général m’indiquera sans doute que l’installation de ces dispositifs sera incluse dans la rénovation globale et qu’ils seront éligibles, à ce titre,...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de réparer un oubli. En effet, les systèmes thermiques solaires hybrides, qui génèrent à la fois chaleur et électricité, sont éligibles au crédit d’impôt, mais seulement lorsqu’ils sont installés dans des maisons individuelles. La rédaction actuelle du texte exclut le bénéfice du dispositif pour leur installation da...

Monsieur le rapporteur général, je pense que la transparence est nécessaire et que c’est une bonne chose que les parlementaires échangent avec les différents acteurs de la filière de l’énergie. En l’occurrence, même si j’entends que le dispositif général est campé, force est de constater qu’il y a des erreurs et des oublis dans la liste des so...

Cet amendement vise à inclure de nouveau les pompes à chaleur solarothermiques dans le champ du crédit d’impôt, à un niveau identique à celui prévu pour les pompes à chaleur géothermiques. Ces dispositifs sont innovants et extrêmement performants. J’ajoute que cette filière est développée en France et que les matériaux employés sont fabriqués m...

Oui, monsieur le président.

Je ne pensais pas que nous reprendrions ce débat ce matin, mais, après tout, pourquoi pas ? Madame Delattre, la prévention relève des professionnels de santé, ce qui n’exclut pas les autres acteurs. Je prendrai l’exemple de la campagne de prévention sur la consommation d’alcool pendant la grossesse de Vin & Société qui vient de débuter, parfai...

Ce n’est d’ailleurs pas spécifique au vin : si vous confiez une campagne de prévention du tabagisme à l’industrie du tabac, les messages seront forcément un peu ambigus. Les documents présentant la campagne l’illustrent parfaitement en affirmant qu’il n’y a pas de consensus scientifique sur les risques de la consommation d’alcool pendant la gr...

Cet amendement fait écho aux propos de Mme Delattre et de M. Savary sur la nécessité d’une évaluation. Le Sénat avait déjà délibéré de cette question l’année dernière et adopté la taxe dans un format légèrement différent. L’Assemblée nationale ne l’ayant pas confirmé, nous retrouvons cette année le même débat. Nous nous accordons tous sur la n...

Après avoir entendu les explications de Mme la ministre, l’existence d’un jaune budgétaire m’ayant échappé, je retire bien évidemment mon amendement.

J’ai sur ce sujet la même approche que tous mes collègues qui se sont exprimés. Je précise au rapporteur général que l’Écosse a en fait mis en place un mécanisme s’apparentant à l’interdiction de la vente à perte. C’est le biais qu’elle a utilisé. La philosophie de l’Écosse, à laquelle je vous invite tous à réfléchir et sur laquelle travaillen...

Retiré.

Avant que nous n’entamions la discussion de cet article par l’examen d’une série d’amendements tendant à supprimer la taxe premix, je voudrais faire état de quelques données utiles pour essayer de travailler intelligemment, c’est-à-dire de concilier une filière économique avec les impératifs de santé publique. Dans notre pays, quelque 10 % de ...

Je voudrais dire à mes collègues qui ont exprimé leur attachement au terroir et au vin de ne pas se fourvoyer dans ce mauvais combat. Si vous voulez que l’on parle de terroir, parlons d’un Côte-Rôtie ou d’un Bergerac rouge ou blanc. §Si vous aimez ce qui est sucré, parlons d’un Tokay vendanges tardives, ou, si comme moi vous êtes auvergnat, pa...