Interventions en hémicycle de Bernard Jomier

Monsieur Chasseing, votre amendement traduit des préoccupations que j’ai entendu exprimer par des associations de patients que nous avons auditionnées, notamment s’agissant des inégalités territoriales en matière d’accès à la greffe. La loi affirme déjà depuis 2004 un principe d’équité dans les règles de répartition et d’attribution des greffo...

J’entends les craintes que suscite un tourisme de transplantation. Je l’ai rappelé, la loi de bioéthique de 2011 a déjà confié à l’Agence de la biomédecine le soin de rendre compte de la situation à cet égard dans son rapport annuel, qui ne conclut pas à l’émergence de tels trafics dans notre pays. Dans ce cadre, l’Agence de la biomédecine pr...

M. Chasseing soulève une question importante, celle de l’insuffisance rénale chronique et de sa prise en charge dans notre pays. L’insuffisance rénale chronique est le stade préalable à l’insuffisance rénale terminale, qui impose une greffe ou à défaut une mise sous dialyse. L’amendement met l’accent sur la nécessaire information sur la greffe...

Ma chère collègue, je vous remercie de cet amendement, qui vise évidemment à maximiser le don d’organes. Tel a été exactement le sens de notre réflexion, comme je l’ai expliqué en introduction à ce débat. Nous avons souhaité être volontaristes en matière de dons provenant de donneurs vivants, en portant notamment à six, contre deux actuellemen...

Aux termes de la rédaction actuelle, une personne vivante majeure faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation à la personne pourrait faire un don de cellules souches hématopoïétiques à l’un de ses parents, à un cousin germain, à ses oncles et tantes et à ses neveux, mais pas à ses enfants, qui font pourtant partie d...

Je partage tout à fait l’avis exprimé par Muriel Jourda. Pour la question de l’encadrement, il faut s’adapter au plus près des situations. Nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut un référentiel et que l’Agence de la biomédecine doit donner son avis. Mais, lors des débats, il est apparu que le Gouvernement savait quelles bornes d’âge il ...

Mme Benbassa l’aura certainement remarqué, je suis sensible à cette thématique, puisque j’ai déposé, à l’article 6, un amendement similaire, qui a été adopté en commission spéciale. Par ailleurs, je relève que la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe comportait un article « balai » instaurant l’article 6-1...

Il s’agit de la correction d’une erreur matérielle.

On le sait, j’approuve l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, constatant l’émergence de nouvelles formes de couples et de parentalité. Il y a un pas entre reconnaître que, dans certaines situations, la parentalité est déliée du biologique et l’effacement total de celui-ci. C’est ce qui me dérange dans la position du G...

Je me félicite en effet de ce que la navette se poursuive et qu’il y ait une deuxième lecture. La position du Gouvernement peut être entendue et je la partage sur beaucoup de points. Il importe de respecter la vérité de la biologie. Disant cela, je ne me projette pas sur d’autres sujets : il n’y a pas d’enchaînement mécanique en la matière.

Selon moi, le débat ne doit pas porter sur la nature juridique des structures. Je ne vois pas de raison pour stigmatiser les structures privées. Certaines professions privées à but lucratif exercent à des tarifs fixés par l’autorité des missions dites de service public, qui sont encadrées. Ce qui importe, c’est un cadre. Des structures à but ...

Nous devons avoir conscience que le champ des prises en charge de la sécurité sociale a considérablement évolué depuis sa création. Elle dépensait alors l’essentiel de ses budgets dans des indemnités journalières et non dans des soins, lesquels sont arrivés ensuite, suivis par les actes de prévention, qui occupent progressivement une part de pl...

Je souhaite à mon tour saluer la qualité de nos échanges. Il est vrai que les situations que nous évoquons sont rares, mais je ne crois pas que ce soit une question d’empathie – je suis sûr que nous avons tous ce sentiment en commun – et je rejoins de ce point de vue les propos de Laurence Cohen que je partage tout à fait. Nous ne sommes pas p...

Mes chers collègues du groupe Les Républicains, vous vous opposez à l’extension de la PMA et vous avez exposé vos motivations. Vous défendez un certain nombre d’amendements – c’est le cas des deux que nous examinons – tendant à créer des restrictions et à poser un cadre, qui visent non pas à lutter contre des dérives éthiques, mais à restreind...

Mais si ! La situation actuelle n’est pas le résultat de processus qui se dérouleraient sans encadrement médical, sans raison ni motivation. Je comprends votre crainte d’un délitement à l’infini de ce lien, mais cela ne correspond pas et ne correspondra jamais à la réalité. Autoriser le don de gamètes aux deux membres d’un couple souffrant d’i...

Si !

Je souhaite revenir sur l’argument, soulevé par notre collègue Alain Richard, de l’artificialisation, terme par lequel, si j’ai bien compris, il désigne l’intervention de la technique, de la science, dans la procréation. Cette intervention est très ancienne puisqu’elle date de 1978, c’est-à-dire de la naissance en Grande-Bretagne de Louise Bro...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en matière de don d’organes, le projet de loi lève de façon bienvenue des contraintes pesant sur le développement du don croisé. Cet aménagement du don du vivant n’a connu qu’une mise en œuvre timide depuis la précédente loi de 2011. Pour atteindre les objectifs ambitieux du p...

Évidemment, il y a des limites à poser, mais ce qui nous interpelle profondément dans cette question, c’est notre rapport à la parentalité. Pour la plupart d’entre nous, mais certainement pas tous, nous sommes issus d’une famille constituée d’un père et d’une mère ayant eu un certain nombre d’enfants de façon naturelle. Je constate que, du fai...

Un tiers des enfants vivent dans d’autres types de familles – monoparentales, avec deux pères ou deux mères –, et rien ne montre que ces enfants soient plus ou moins heureux que les autres. Je veux dire surtout que, selon moi, le rôle de législateur n’est pas de décréter l’évolution des mœurs. Nous n’y pouvons rien, et qui serions-nous pour ju...