Interventions en hémicycle de Bernard Jomier

Permettez-moi à mon tour de présenter la position de mon groupe sur l'article 23. La question de l'Ondam est essentielle – Alain Milon l'a rappelé. Mais l'Ondam étant ce qu'il est, il nous faut bien déterminer les modalités de répartition du financement des hôpitaux. Notre groupe a maintes fois réclamé une diminution de la part de la T2A, non...

J'entends les remarques du président de la commission, et je partage certaines de ses réserves : cette réforme échappera en grande partie au législateur. En réalité, c'est le détail de cette réforme qui en fera ou non la réussite.

Cependant, l'amendement de la commission tend à tout reporter à 2028 ! Quel message cela revient-il à envoyer aux hôpitaux, qui réclament unanimement de revenir sur la T2A ? Il n'y a pas de débat entre nous : je ne suis pas pour supprimer totalement cette tarification ; je suis d'accord avec Alain Milon sur ce point. En 2023, nous disons aux h...

Dites clairement que vous ne voulez pas de cette réforme !

Cela n'a rien à voir avec la morale !

Par cet amendement, qui vise à demander un rapport, nous souhaitons attirer l’attention sur le manque de lits halte soins santé (LHSS), de lits d’accueils médicalisés (LAM) et d’appartements de coordination thérapeutique (ACT). Ces structures, qui accueillent des personnes en situation de précarité, et donc souvent sans-abri, sont indispensable...

Le rapport de la Cour des comptes publié en juillet dernier au sujet de la tarification à l'activité recommande des ajustements pour garantir une tarification plus équitable et un meilleur alignement avec les objectifs de qualité des soins. Nous souhaitons que, en tant qu'autorité publique indépendante, la Haute Autorité de santé (HAS), qui dé...

J'adhère aux propos du président de la commission, mais je regrette que la commission propose de retirer la mention expresse de la dialyse, introduite par Stéphanie Rist à l'Assemblée nationale, alors qu'elle ne propose pas de supprimer, à juste titre d'ailleurs, la mention du traitement du cancer par radiothérapie. La question est ancienne, e...

Aux termes de la loi, le Gouvernement remet au Parlement avant le 15 septembre de chaque année un rapport sur le financement des établissements de santé et sur les perspectives d'évolution de celui-ci. Il ne nous paraît pas légitime d'abroger cette disposition, d'où cet amendement de suppression de l'alinéa 105.

Aux termes de la loi, le Gouvernement remet au Parlement avant le 15 septembre de chaque année un rapport sur le financement des établissements de santé et sur les perspectives d'évolution de celui-ci. Il ne nous paraît pas légitime de supprimer cette disposition, d'où cet amendement de suppression de l'alinéa 105.

Oui, c’est ça !

Monsieur le ministre, en l'état, je ne vois pas comment l'annexe 6 permettra de présenter les évolutions liées à la réforme, que nous approuvons, du mode de financement des hôpitaux. Néanmoins, si vous me certifiez que cette annexe sera transformée et que l'on pourra y suivre les évolutions de la T2A et la montée en gamme des autres dotations,...

C’est un principe de responsabilité…

Monsieur le ministre, en l'état, je ne vois pas comment l'annexe 6 permettra de présenter les évolutions liées à la réforme, que nous approuvons, du mode de financement des hôpitaux. Néanmoins, si vous me certifiez que cette annexe sera transformée et que l'on pourra y suivre les évolutions de la T2A et la montée en gamme des autres dotations,...

Merci !

Merci !

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais avec tout le respect que je vous dois j’ai trouvé votre réponse confuse et votre objectif peu clair. Lors de l’examen de la première partie du PLFSS, votre collègue chargé des comptes publics a refusé toute augmentation de recettes, y compris sur la fiscalité comportementale. Pourtant, celle-ci, quand ...

Je doute un peu de l’opérationnalité du dispositif proposé par la commission. Mes chers collègues, nous allons bientôt voter le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Or notre maîtrise de la trajectoire des dépenses est toute relative, puisque, in fine, ce texte sera adopté via le recours à l’article 49, alinéa 3, d...