Interventions de Bernard Lalande

Ce rapport a le mérite de donner des chiffres. Nous avons tous déserté l'armée des naïfs. Entre 2007 et 2012, le taux d'endettement a augmenté de 25 points. Cette accélération de l'endettement a fait croire que nous disposions de richesses, mais elles étaient artificielles et nous n'en avons pas créé d'autres pour rembourser l'emprunt. Après 20...

Cet amendement vise à assurer une bonne cohérence rédactionnelle du texte, après que celui-ci a été amendé à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, en reprenant le terme « personne » à la place du mot « entreprise », à l’instar de la rédaction issue de l’Assemblée nationale et du Sénat en première lecture. En effet, les missions d'« accompa...

Cet amendement vise également à assurer une bonne cohérence rédactionnelle du texte. Je m’aperçois que, si l’on considère que le droit nourrit le chiffre, on a plus de mal à admettre que le chiffre puisse nourrir le droit. Il existe pourtant, me semble-t-il, une véritable compatibilité entre les deux. Alors que les missions d'accompagnement d...

Au nom de mon groupe, je salue la nomination au Gouvernement de Martine Pinville et de Clotilde Valter. Nous avons la certitude qu’elles serviront la République avec dévouement et avec talent dans leurs nouvelles fonctions. Ma question s'adresse à Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de...

Je souhaite faire part de mon étonnement devant les cinq réserves substantielles émises par la Cour des comptes. Deux en particulier me surprennent : la réserve relative à la comptabilisation des produits régaliens, dont on pourrait imaginer qu'ils font l'objet d'un suivi attentif, ainsi que celle ayant trait aux immobilisations financières. L'...

Vous dites que vous avez engagé pour 443 millions de CIR.

Avez-vous évalué les retombées de ces financements ? Combien un euro de financement génère-t-il d'investissement de la part de l'entreprise ?

Déclarez-vous beaucoup de chercheurs étrangers au titre du CIR ? Pensez-vous que les formations proposées en France suffisent à couvrir les besoins de l'industrie en matière de recherche et développement ?

Le CIR est-il considéré comme une subvention d'exploitation qui pourrait ne pas être reconduite, ou permet-il au contraire, en supposant sa pérennité, des décisions stratégiques et des décisions de management conduisant à conforter la place de vos centres de recherche en France, au point de faire de vos implantations dans l'Hexagone des actifs ...

Vous avez souligné, dans votre propos liminaire, que 60 % des chercheurs étaient employés par le secteur privé, contre 40 % auparavant. Considérez-vous que la France a la capacité à former des chercheurs de qualité et le CIR a-t-il un effet de levier important de ce point de vue ? En d'autres termes, s'il n'existait pas le CIR, en résulterait-i...

Je note que l'exposé des motifs indique que le Fonds pourrait servir à financer « le développement d'infrastructures, en particulier dans le domaine des transports, de l'énergie et du numérique ». Mais il est aussi écrit que le « plan Juncker » présenterait peu d'intérêt pour développer le haut débit en France. N'y a-t-il pas là une contradicti...

Le plan « France Très haut débit » vise à déployer un réseau de fibre optique sur l'intégralité du territoire à horizon 2022, avec un objectif intermédiaire de 50 % des foyers en 2017. Ce plan représente plus de 20 milliards d'euros d'investissements, répartis entre, d'une part, 6 à 7 milliards d'euros investis par les opérateurs privés et, d'a...

Comment éviter les fuites dans le système ?

Les récents débats sur le projet de loi NOTRe ont montré à quel point les sénateurs sont attachés à une division territoriale de proximité. Autant le débat fut riche sur les frontières et sur les compétences, autant il est resté très superficiel sur le financement de cette réforme structurelle et ambitieuse. De la commune en passant par les E...

Ils demandent plus à l’État, qu’ils trouvent, par ailleurs, impécunieux, comme si les erreurs du passé avaient été effacées par le changement de majorité présidentielle. Par pure curiosité, j’aimerais qu’on nous indique comment on peut prévoir un plan d’économies de 100 ou 150 milliards d’euros sans toucher aux recettes des conseils département...

Représentants des collectivités territoriales, nous n’avons pas d’autres choix que d’élaborer une nouvelle architecture de la fiscalité territoriale, en particulier de la DGF, parce que nous sommes légitimes pour le faire, parce qu’un très grand nombre d’entre nous exerce ou a exercé des fonctions de responsable de collectivité, parce que nous ...

Nous ne pouvons pas être les défenseurs de la proximité citoyenne si nous ne répondons pas aux attentes des plus fragiles de nos concitoyens. Le Gouvernement a déjà su réagir face à l’urgence par la conclusion du pacte de confiance et de solidarité entre l’État et les collectivités. L’accord intervenu au mois de novembre dernier sur le financ...

Je vous invite à vérifier ces chiffres, mes chers collègues ! Sans ces recettes complémentaires, les marges de manœuvre des départements auraient chuté de 22 %. La stabilisation de ces mesures au-delà de 2016, souhaitée par l’Association des départements de France, permettra de réduire l’effet de ciseaux ainsi que les inégalités relatives au r...

 « […] pour assurer une mesure objective, il faut pouvoir distinguer ce qui relève des charges d’une collectivité et ce qui relève de ses choix en matière de services publics, et donc de neutraliser les choix politiques. » François Marc précisait en outre que la répartition des charges doit reposer sur une juste évaluation des charges et des ri...

Le crédit d'impôt recherche a une finalité : créer de l'activité sur le territoire. Il ne s'agit pas seulement de créer des laboratoires de recherche pour la recherche. Vous avez indiqué que le dispositif permettait d'injecter 660 millions d'euros dans votre secteur, ce qui permettait de générer une activité de 2 milliards d'euros et de créer d...