Interventions de Bernard Lalande

Vous paraît-il impossible de suivre les produits qui ont été développés avec le soutien du crédit d'impôt recherche, ne serait-ce qu'à titre indicatif ?

On a mobilisé des centaines ou des milliers de personnes pour savoir si une activité de recherche était pertinente et on n'a aucune indication sur l'effet de levier qui en résulte ?

Notre pays fait face à deux révolutions majeures : la révolution numérique et la transition énergétique, qui constitue une véritable révolution industrielle. Ce projet de loi est certes complexe mais il fixe un cadre à la transition énergétique et il permet de répondre aux risques industriels qu'elle peut susciter. Le « bavardage » de la loi es...

Mon expérience professionnelle m'a appris que le problème est surtout que les entreprises, une fois la découverte effectuée grâce au CIR, font produire à l'étranger. En fin de compte, on exporte la valeur ajoutée.

Il suffit de les faire exploiter par une filiale, contre une redevance minime. Ce montage juridique conduit à une évaporation du CIR : c'est de l'optimisation.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, madame la présidente de la commission des finances, chers collègues, je débuterai mon intervention par quelques mots sur chacun des programmes de la mission « Économie ». Le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » est le principal programme de l...

C’est une chance historique pour nos zones rurales, car, à l’horizon d’une décennie, un territoire sans haut débit sera voué à devenir un désert humain. Il est donc nécessaire d’accompagner cette volonté par la création d’un cadre juridico-financier permettant une maîtrise du financement, mutualisé non seulement entre tous les territoires, afi...

Bravo !

Je vous remercie de votre accueil. En commission des finances, nous avons, comme vous le proposez, rejeté l'article 51 rattaché à la mission économie. Le mécanisme du CICE présente l'avantage, par rapport à une diminution de charges sociales, de favoriser l'autofinancement dans toutes les entreprises, y compris celles qui n'exportent pas. Dans...

Il ne faut pas perdre de vue que le dispositif prévu par l'article 5 vise à relancer le secteur du bâtiment. Il a donc une finalité économique, et non pas fiscale...

Avec mon collègue Jacques Chiron, nous avons déposé un amendement n° I-273 pratiquement identique à celui proposé par le rapporteur général. Nous posons une sorte de condition morale au bénéfice de cet amortissement exceptionnel : les bénéfices supplémentaires ne doivent pas servir pour reverser des dividendes.

Lorsque des entrepreneurs souhaitent investir, ils doivent avoir une capacité d'autofinancement. Si l'année précédente, les bénéfices ont été redistribués sous forme de dividendes, il ne doit pas être possible de bénéficier d'une incitation fiscale permettant de dégager un autofinancement.

C'est un coût de trésorerie.

Je suis assez surpris de ce débat. Le CICE a une assiette sociale qui permet une translation en impôt. En revanche, avec la TVA sociale, l'assiette sociale aurait conduit à une réduction des charges sociales, créant un résultat imposable à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. À l'inverse, le CICE crée immédiatement une diminutio...

Les baisses de charges sont tout de suite répercutées dans les prix de vente ; elles ne dégagent pas des marges supplémentaires pour embaucher. À l'inverse, les salaires versés aux titulaires des contrats aidés soutiennent la consommation et bénéficient à l'économie car ils sont immédiatement dépensés et non épargnés. Enfin, mieux vaut payer de...

Le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », le principal de la mission, porte l'essentiel des instruments d'aide aux entreprises : leur rationalisation explique la baisse des crédits du programme qui s'élève à 875 millions d'euros, soit 54 millions d'euros de moins. Pour le reste, les crédits de fonctionnement et de pers...

Le projet de déménagement de certains services de l'INSEE au nouveau centre statistique de Metz devait à l'origine porter sur 625 agents, mais le centre ne compte que 240 agents fin 2014. Les économies réalisées sur le programme 220 sont inférieures aux prévisions car, certains agents basés à Paris ayant refusé leur mutation géographique, le Go...

En partie, oui. La péréquation numérique nous semble souhaitable car 2022 est un objectif trop lointain. Il ne faudrait pas en rester au béton quand les pays émergents s'adaptent à l'innovation numérique : sachons rattraper notre retard. Les particuliers créant l'économie numérique, notre territoire tout entier doit être équipé, pour éviter un...

Les crédits de la Banque de France diminuent de 300 millions d'euros : mieux vaut tard que jamais.

Avec la 4G, vous avez une 2CV. Un seul exemple : en Chine, des imprimantes construisent des maisons. L'usine de demain passe sans délai de la conception à la réalisation. Dans peu de temps, nous aurons besoin d'autoroutes du numérique. La 4G ne résoudra pas les nouvelles applications industrielles.