Interventions de Bernard Lalande

Dans nos recommandations, nous demandons un report d'un an de la mesure, pour permettre aux chambres de commerce et d'industrie de procéder à leur restructuration.

Je pense que nous aurons ce débat lors de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).

J'ai beaucoup aimé la façon dont vous présentez l'entreprise. Je pense que nous souffrons d'une vision de l'entreprise historique, plutôt basée sur le rapport de forces. Vous ouvrez une voie nouvelle. Il faudra du temps pour comprendre que les rapports ont changé. La responsabilité sociale et environnementale ne s'opposent pas, mais vont avoir ...

Le projet de loi comporte une attaque en règle contre la profession des commissaires-priseurs, comme en ont connu les professions de notaire ou d'huissier précédemment. Nous ne saurions débattre sans avoir entendu le président de la compagnie des commissaires-priseurs : ceux-ci sont mis en danger !

Il n'y a qu'à regarder le nombre de sigles expliqués en fin de rapport pour se convaincre de la complexité du dispositif... « Cette simplification des règles nationales est absolument nécessaire pour éviter que la délicate période de transition entre la fin de gestion de la programmation précédente et la mise en oeuvre de la nouvelle programm...

Je m'interroge sur la transformation du CICE en baisse des charges. A priori, le CICE était un outil qui devait produire un effet de levier sur l'économie, avec cette particularité qu'il consistait à transformer une assiette sociale en crédit d'impôt, ce qui laissait une certaine latitude au gouvernement pour en jouer en fonction de la conjonct...

On parle des lycées français à l'étranger. Mais, à ma connaissance, il n'y a pas de « hub » français à l'étranger intégrant les études supérieures. Il faut passer par les chambres de commerce, les écoles. Je m'interroge sur la possibilité d'utiliser les lycées français comme point de fixation à l'étranger, sur lequel on pourrait s'appuyer pour ...

Nous formons des élèves dans nos lycées français à l'étranger, et au final ils vont poursuivre leurs études dans des universités d'autres pays.

Pékin soutient sa croissance. Les États-Unis deviennent protectionnistes. L'Union européenne, qui est actuellement extrêmement divisée, notamment en raison du Brexit, ne risque-t-elle pas d'en pâtir ?

Le Sénat a inscrit dans son budget une enveloppe pour réaliser des expertises extérieures.

Je souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur l’interdiction d’installation de parcs photovoltaïques sur d’anciennes décharges, interdiction qui empêche la valorisation de sites rendus stériles. La loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, vise à encadrer l...

Pour ne pas avoir à renoncer à cet axe de développement, et alors que notre pays peine à atteindre les objectifs fixés en matière de production d’énergie renouvelable, je demande au Gouvernement d’envisager l’ouverture des anciennes décharges à l’installation de parcs photovoltaïques.

M. Bernard Lalande. J’entends bien votre réponse, madame la ministre, mais je suis absolument convaincu que des terres mortes ne peuvent rester mortes ! Les transformer en terres de production d’énergie renouvelable serait juste et raisonnable.

Nous conservons notre position et voterons l'amendement du rapporteur général en séance, au nom de la protection des consommateurs.

Parmi les deux tiers d'hélicoptères immobilisés, y a-t-il des stocks « morts », que l'on conserve tout en sachant très bien qu'ils ne seront jamais réparés ? Les problèmes de maintenance qui ont été identifiés ont-ils pu mettre en danger la vie de nos soldats ?

N'oubliez pas ce qui s'est passé en 2012 !

La France alimente sa croissance grâce à la dette. À la fin des « Trente Glorieuses », sa dette s'élevait à 12 % du PIB. En 2000, nous en étions à 60 % du PIB et en 2010 à 80 % du PIB. Aujourd'hui, nous avons atteint 97 % du PIB. La charge de la dette se monte à 41 milliards d'euros, soit plus que le budget de la défense. Les commentaires sont ...

Adopter ces amendements reviendrait à ouvrir le spectre des exceptions au secret professionnel. Qu'un juge puisse analyser des informations pour vérifier si un délit ou un crime ont été commis, c'est une chose. Permettre à tout représentant de l'administration fiscale, sans que sa qualité soit connue, d'interroger un expert-comptable, c'en est ...

Dans l'amendement n° 31 rectifié bis, il n'est fait mention que de l'administration fiscale, de manière générale. N'importe quel agent de cette administration pourrait donc lever le secret professionnel ! Aujourd'hui, le secret professionnel des professions libérales est protégé par la qualité de l'intervenant. Certes, les experts-comptables so...

Un rapport a été remis l'année dernière sur l'économie collaborative et sa fiscalité. Le commerce en ligne constituera bientôt plus de la moitié du commerce. Il faut dès lors que sa réglementation soit équivalente à celle qui s'impose aux autres commerçants. Seule une adresse électronique est aujourd'hui nécessaire pour ouvrir un commerce en li...