Interventions de Bernard Lalande

Nous parlions de proximité, et, de fait, la commission est vraiment très sensible à l’action de la CSNP et au dialogue qu’elle permet dans les territoires. Par conséquent, nous serions favorables au regroupement, au sein d’un même programme, des moyens budgétaires dont elle dispose. Néanmoins, nous ne disposons d’aucune information sur la maniè...

Nous suivons l’avis du Gouvernement.

La commission des finances ne peut pas émettre un avis favorable puisque nous ne savons pas où ces crédits de 1 million d’euros seraient affectés. Les auteurs de l’amendement nous disent que les moyens budgétaires de la CSNP sont éparpillés, et estiment souhaitable en conséquence de les regrouper en un seul programme. Dans ce cas, il aurait fal...

Vous avez lancé le débat.

En la matière, il vaut mieux s’en tenir à ce que déclarait le rapporteur général : bien évidemment, dès lors que des crédits sont d’ores et déjà prévus à cet effet, la commission ne peut pas prononcer une sorte de « réserve » en vue d’une autre affectation. L’avis est donc défavorable.

Dans le cadre de la refonte des droits et contributions perçus par l’Autorité des marchés financiers, l’AMF, le présent amendement vise, premièrement, à plafonner le taux de l’ensemble des contributions pour lesquelles le taux est fixé par décret, afin de garantir leur constitutionnalité ; deuxièmement, à exclure les sociétés civiles de placeme...

Nous adhérons à vos propos, ma chère collègue. Mieux, nous les soutenons. Néanmoins, transférer les 50 millions d’euros destinés au financement du CDG Express vers le Fonds de développement économique et social reviendrait à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Je rappelle que, l’année dernière, les crédits du FDES ont été utilisés à hauteur ...

Je voudrais rappeler la position de la commission des finances. L’objet de l’amendement est de transférer 50 millions d’euros destinés au Charles-de-Gaulle Express au FDES. C’est évidemment à budget constant, sinon l’article 40 de la Constitution s’appliquerait. Si l’État veut compléter les moyens du FDES, nous souhaiterions que le Parlement ...

Le FDES permet à l’État d’accorder des prêts à des entreprises confrontées à des difficultés temporaires d’accès au crédit, mais qui sont structurellement viables. L’objet de cet amendement est de permettre que le Parlement soit informé des abandons de créances.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit que la taxe sur les transactions financières, la TTF, jusqu’à présent allouée à 50 % au développement, voie sa part affectée au développement baisser à 30 %. La TTF était allouée pour 528 millions d’euros au Fonds de solidarité pour le développement et pour 270 millions d’euros à l’Agence française...

Ces amendements identiques ont été extrêmement bien défendus par les précédents orateurs. J’ajouterai juste qu’il n’est pas normal de réserver un véhicule juridique aux seules sociétés commerciales, sans en faire profiter les SPL, à l’heure où les ressources financières des collectivités territoriales et les subventions qui leur sont accordées...

J’ai tout à fait confiance dans l’analyse technique du rapporteur général : le dispositif proposé est inopérant – ce n’est pas une première, d’ailleurs. Toutefois, la question est grave ! On peut se contenter d’en parler chaque année et attendre que d’autres s’en préoccupent à notre place. Mais le Sénat, me semble-t-il, a vocation à jouer parf...

… en montrant que le Sénat français est capable d’ouvrir la voie, s’agissant de la mise en œuvre des moyens qui permettront de taxer ces grandes sociétés du numérique.

Qu’avons-nous à perdre ? Certes, dira-t-on, nous aurons voté un amendement inopérant ; mais nous aurons par là même lancé un cri d’alerte. Notre collègue Dallier disait qu’il serait prêt à voter un tel dispositif, mais l’année prochaine ; or, l’année prochaine, ce dispositif sera tout aussi inopérant. Autant, donc, le voter dès cette année ! N...

La transmission familiale des exploitations agricoles est une tradition de notre pays. Or un certain nombre de domaines viticoles ont été livrés à la spéculation, au rebours de cette tradition. Du fait de la spéculation, la valeur de ces biens devient sans rapport avec le rendement de leur exploitation. En cas de succession, les héritiers se re...

S'agit-il de lutter contre la fraude uniquement ou aussi contre les schémas d'optimisation fiscale ?

En 2016, 15 % des recettes provenaient de subventions, ce qui représentait 124 % du résultat brut avant impôt. Le monde agricole vit donc sous perfusion ! Le schéma agricole que nous défendons ne doit-il pas être revu ?

La réintégration des retards de versement pose parfois problème : tel service du fisc applique un lissage lorsque l'aide est perçue au titre de plusieurs exercices, mais tel autre le refuse et prend en compte d'un coup la totalité de la somme... Quant aux TO-DE, je déplore leur disparition programmée, car les aides étaient ciblées sur des empl...

La France n'est pas qu'un hexagone de 1000 kilomètres du nord au sud et de l'est à l'ouest, mais une puissance politique et économique mondiale de premier ordre. Parce que nous avons trop longtemps cru qu'il suffisait de faire état de sa qualité de Français pour croire que le monde était à nos pieds, nous perdons chaque jour un peu de notre sup...

Si la mission « Économie » se caractérise par une multitude de dispositifs d'ampleur modeste dont le format tend à se réduire au fil des années, elle porte aussi sur les crédits de certaines politiques bien identifiées, pour des montants significatifs. La plus importante concerne un dispositif de soutien à l'internationalisation des entreprise...