Interventions de Bernard Lalande

Cet amendement a été excellemment défendu par notre collègue Lafon. L’exclusion des zones denses à l’article 2 met en difficulté certains territoires. C’est pourquoi il nous semble opportun, à l’alinéa 3, d’insérer les mots : « hors les poches de basse densité ». Cette précision permettrait une couverture du territoire égalitaire, notamment po...

Je suis assez étonné par ce débat. On a l'impression que le secteur bancaire cherche à freiner les découvertes des fintechs en invoquant la sécurité. Or, en 2008, la sécurité n'a pas empêché une crise financière et la ruine d'un certain nombre de gens qui se sentaient pourtant en sécurité. Pourquoi le secteur bancaire ne développe-t-il pas de l...

Je m'en réjouis également. Le zoo de La Palmyre est magnifique. Je me réjouis beaucoup moins des fuites énormes de recettes fiscales dans le secteur numérique. Nous, sénateurs, devons fournir des déclarations d'indépendance vis-à-vis des lobbies. Comment est-il possible de ne pas tenir compte de la fraude fiscale quasiment légale étalée dans la...

Je partage en grande partie les propos de Philippe Dallier : il serait dommage de ne pas tenter, une dernière fois, de convaincre nos collègues députés et de voter cette question préalable. Nos débats ont permis de faire avancer le Gouvernement sur divers points : ne refusons pas toutes les possibilités qui nous sont données pour dialoguer, sur...

Nous avions jusqu'à il y a peu une vision figée de la fiscalité. À l'occasion d'une réunion européenne, nous constatons que les réflexions sur une assiette commune avancent. Mais les volumes de fiscalité vont baisser. Avec une seule entrée composée du flux numérique, il ne sera pas possible de multiplier le nombre de bases taxables. Je me réjo...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, un mot, pour commencer, sur le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » : dans le projet de loi de finances initiale, il correspondait presque exclusivement au Fonds de développement économique et social, dit FDES. Bie...

Le second sujet, madame la secrétaire d’État, sur lequel je souhaitais attirer votre attention est le French Tech Central. J’ai eu l’occasion, avec mon collègue Thierry Carcenac, de visiter dans le XIIIe arrondissement de Paris la Station F. Cet espace offre un avantage extraordinaire : il permet de réunir en un même lieu non seulement d...

M. Bernard Lalande, rapporteur spécial. J’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur l’agilité de ce dispositif. Peut-il émerger de ce type d’initiative une disposition d’ordre général ?

Si nous partageons l’analyse de notre collègue, je relève que le directeur général de Business France vient de remettre au Gouvernement un rapport sur l’internationalisation de l’économie française. Nous pensons préférable d’attendre d’en connaître la teneur, s’agissant notamment des équilibres financiers proposés – Mme la secrétaire d’État nou...

Madame la secrétaire d’État, sur toutes les travées, nous nous accordons sur un constat qui relève de l’évidence : le commerce extérieur de notre pays connaît un déficit structurel. Il a été créé, avec Business France, une force de frappe à l’extérieur du pays. Or, à l’intérieur de nos frontières, comme l’a excellemment dit notre collègue Goul...

L’AFEP, l’Association française des entreprises privées, qui regroupe plus de cent entreprises parmi les plus importantes de France, annonce avec condescendance qu’elle va aider les PME et les ETI à exporter. Signalons tout de même qu’une grande majorité des ETI et des PME sont des sous-traitants des entreprises membres de l’AFEP. En fin de com...

Il paraît que nous sommes dans un nouveau monde. Eh bien formons un commando réellement doté des moyens de porter les couleurs de la France à l’export. Les PME et les ETI dépendront alors non plus de l’AFEP ou d’une multitude d’organismes décentralisés, mais bien d’une organisation centralisée au service de l’exportation.

Favoriser le développement des relations commerciales avec l’Iran est une excellente chose. Il est important que, dans le cadre de la diplomatie financière, on permette aux entreprises françaises de pénétrer les marchés de ce pays de 80 millions d’habitants. Néanmoins, une enveloppe de 100 millions d’euros permet déjà un effet de levier intére...

On en est à imposer des logiciels aux petits commerçants, comme s'ils étaient fraudeurs par nature, mais on laisse ouvertes des autoroutes qui servent à l'évasion fiscale ! Ce sont les flux financiers qu'il faut suivre pour taxer tout le monde.

Cet amendement vise à prolonger le délai prévu pour la suppression de la taxe affectée au Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat, dit FNPCA. Les artisans ne contestent pas cette suppression, mais seraient favorables à son report d’un an afin qu’ils puissent procéder aux adaptations nécessaires.

Non, je le retire, monsieur le président. L’explication de M. le secrétaire d’État est extrêmement claire : nous verrons s’il y a loin des paroles aux actes, mais je fais confiance au Gouvernement pour mettre en œuvre ce qui vient d’être proposé.

Nous sommes devant un paradoxe assez amusant : quand on souhaite planter des chênes truffiers, qui contribuent bien évidemment à la préservation de l’environnement, on doit payer une taxe ! Il faut savoir que les truffes consommées en France proviennent, à 80 %, d’Espagne. Nous avons tout intérêt à développer ce type d’activité chez nous. Pour...

Il est défendu, monsieur le président.

L’objectif de la TGAP est d’inciter à l’incorporation dans les carburants de biocarburants dits « vertueux » du point de vue écologique, agricole, alimentaire et du développement de l’économie locale. L’objet de cet amendement est de préciser que les biocarburants dont il est question ici, notamment ceux qui sont produits à partir de céréales ...

Il est défendu, monsieur le président.