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Les interventions de Bernard Murat sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/12/2005 — Amendement N° II-312 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 75 bis (Retiré)
MM. Gournac, About, Grignon, Mmes Procaccia, Sittler, M. Milon, Mme Desmarescaux, M. Murat
Dans cet article, remplacer la date : 1er juillet 2006 par la date : 1er janvier 2006 Exposé sommaire : La revalorisation des pensions de retraite de 2 points adoptée à l'Assemblée Nationale à l'initiative du Gouvernement, représente une avancée importante pour le monde combattant. L'indice de référence de la retraite passe ainsi de 33 à 3...
06/12/2005 — Amendement N° II-129 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Retiré)
MM. Amoudry, J. Boyer, J. Blanc, Deneux, Badré, Besse, Mme Létard, MM. Vial, Hérisson, Mme Férat, MM. B. Fournier, Ja...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Dont Titre 2 16 000 000 15.424.000 Valorisation des produits, ...
30/11/2005 — Amendement N° I-248 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 25 (Adopté)
MM. Besse, Murat, Jarlier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
I. - Remplacer le deuxième alinéa (1°) de cet article par huit alinéas ainsi rédigés : 1° Une somme de 4 164 160 € est répartie entre les communes ayant cessé en 2005 d'être éligibles à la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux prévue à l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales. Ce...
24/11/2005 — Amendement N° I-249 au texte N° 20052006-098 - Article 29 (Adopté)
MM. Besse, Murat, Jarlier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
I. – A la deuxième ligne du tableau figurant dans cet article, remplacer le montant : 38 233 940 par le montant : 38 223 440 II. – A la neuvième ligne du même tableau, remplacer le montant : 50 044 par le montant : 60 544 Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination par rapport à l'amendement n° 248. Il tire les conséque...
