Interventions en hémicycle de Bernard Murat

Avis favorable.

Nous voilà plongés dans un autre débat. Je partage votre analyse, monsieur Assouline : s'il n'y avait pas eu urgence - et cette urgence est le fait de la demande des associations, en particulier des organismes de colonies de vacances -, sans doute aurions-nous pu envisager deux projets de loi distincts. Vous parlez de clarté, mais il me sembl...

En ce qui concerne l'amendement n° 46, la fixation d'une durée minimale obligatoire irait à l'encontre de l'objectif de souplesse visé au travers du dispositif. En outre, en prévoyant que le FSV ne contribuera à la prise en charge des cotisations que pour les personnes ayant accompli un minimum de trois mois de volontariat, le dispositif établ...

Les raisons mêmes qui ne nous permettent pas d'envisager l'intégration de l'engagement éducatif au sein du dispositif du volontariat associatif s'opposent à l'adoption de cet amendement, auquel la commission est donc défavorable.

Mon cher collègue, vous dites que cet amendement se situe dans le droit-fil de l'amendement précédemment adopté par le Sénat. Or je ne vois pas où est le lien ! Et cela me gêne, parce que j'étais tout à fait prêt à émettre un avis favorable sur le présent amendement, alors que la commission avait émis un avis défavorable sur l'amendement précéd...

Même si, parfois, comme M. David Assouline l'a dit, on ne réfléchit pas assez - il n'a pas voulu dire que l'on n'était pas capable de réfléchir -, on peut tout de même faire la part des choses. Quoi qu'il en soit, j'émets un avis favorable sur le présent amendement.

Le dispositif proposé par le présent projet de loi vise à assouplir celui de la loi du 14 mars 2000, dont l'échec est partiellement dû à sa rigidité. C'est la raison pour laquelle une grande liberté est laissée aux parties pour déterminer le lieu et le temps de la collaboration. Cette liberté permet notamment de prévoir des périodes de vacance...

Cet amendement nous semble totalement discriminatoire et contraire au respect de l'intimité et de la vie privée de la personne volontaire, dont l'état de santé ne préjuge en rien sa capacité de s'engager dans une mission déterminée au service d'une cause d'intérêt général. Comme dans n'importe quelle situation d'embauche, le volontaire signe u...

La commission est défavorable à l'amendement n° 62, ainsi qu'à l'amendement n° 7... auquel, toutefois - je tiens à le préciser -, j'étais, à titre personnel, plutôt favorable. En ce qui concerne l'amendement n° 39, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement. La commission est favorable à l'amendement n° 114 rectifié, ainsi qu'à l'...

Cet amendement, qui tend à dissocier le champ d'activité volontaire et le champ d'activité salariée, fait abstraction des missions au sein desquelles peuvent cohabiter des volontaires et des salariés. Il ne nous paraît, par conséquent, pas applicable.

Cet amendement vise à garantir au volontaire les mesures de sécurité prévues dans le cadre du statut du stagiaire étudiant. Précisément parce que le volontaire n'est pas dans un lien de subordination juridique par rapport à l'organisme d'accueil, il est susceptible, par exemple, de se soustraire à des situations de danger sans encourir de sanct...

Défavorable, monsieur le président.

La notion de phase de préparation est en effet plus adaptée. Des expériences de volontariat court ne permettront pas de développer de véritables sessions de formation. De plus, la formation du volontaire doit, par essence, se faire au fur et à mesure de l'exercice de sa mission. La commission a donc émis un avis favorable.

Cet amendement répond à des intentions louables, mais sa mise en oeuvre concrète n'est pas envisageable. La commission a donc émis un avis défavorable.

Nous sommes nombreux ici à bien connaître le monde associatif. En outre, nous avons beaucoup travaillé sur cette question ces dernières semaines pour préparer l'examen du projet de loi. Nous savons donc bien qu'une association n'a aucun intérêt à signer un contrat avec un volontaire et à lui confier une mission - et les missions sont fort dive...

En ce qui concerne l'amendement n° 40, la commission est d'accord avec M. Assouline, au moins sur le premier point : si un jeune de seize ans peut entrer en apprentissage, il peut également prétendre à un contrat de volontariat, sous certaines conditions toutefois, qui figurent dans l'amendement. Ces conditions sont d'ailleurs exactement celles...

L'objet de cet amendement est de permettre la rupture immédiate du contrat de volontariat sans respecter le préavis d'un mois en cas de faute grave de l'une des parties. La commission pense qu'il serait judicieux de le permettre également en cas de force majeure. Sous réserve de cette modification, elle émet un avis favorable.

Monsieur Voguet, le volontariat ne doit pas servir à régulariser la situation de certaines personnes immigrées vivant depuis peu en France, même s'il peut faciliter leur intégration.

La commission accepte le premier alinéa proposé par M. Assouline. Quant au second, il pourrait se limiter aux seules deux premières phrases : « Pour les personnes âgées de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans une autorisation parentale est exigée. Une visite médicale préalable est obligatoire. » Pour le reste, je souhaiterais connaît...

Monsieur le président, afin de clarifier encore la rédaction de l'article 3, il convient de supprimer la deuxième phrase du premier alinéa : « Elle doit être majeure. » Je dépose donc un amendement en ce sens.