Interventions en hémicycle de Bernard Murat

A l'heure actuelle, un fonds existe déjà pour financer les actions de formation des bénévoles d'aujourd'hui et des volontaires de demain : il s'agit du Fonds national pour le développement de la vie associative, dont les crédits ont été de nouveau budgétisés en 2005, conformément aux prescriptions de la loi organique relative aux lois de financ...

Favorable.

Ces amendements tendent à ce que le montant de l'indemnité de volontariat soit encadré entre un minimum et un maximum fixés par décret. Pour l'instant, le dispositif ne prévoit qu'un montant maximal, liberté étant laissée à l'association et au candidat au volontariat de fixer une indemnité symbolique, voire nulle. Si l'on peut légitimement com...

S'il est clairement indiqué que l'indemnité de volontariat n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, l'exonération de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale ne résulte que des dispositions de codification de l'article 9 visant à opérer dans le code de la sécurité sociale les modifications rendu...

La commission souhaite que les associations bénéficient d'un dispositif clair. Certaines sont très structurées, mais d'autres ne le sont pas du tout. Cet amendement permet d'apporter une clarification. Par conséquent la commission le maintient.

La souplesse du dispositif permet d'envisager que les parties s'entendent pour que l'indemnité de volontariat soit symbolique, voire nulle, ou qu'elle prenne la forme d'avantages en nature. Il faut rappeler que de nombreux engagés volontaires sont rétribués en nature, le logement et le repas étant fournis, par exemple, aux compagnons de la com...

L'amendement n° 14 vise à prévoir qu'outre l'indemnité mensuelle nette d'un montant maximum de 400 euros le volontaire pourrait percevoir des avantages en nature. Les services du ministère ont confirmé la possibilité de remplacer ou de compléter l'indemnité en numéraire par de tels avantages. Afin de lui donner une base juridique, la commissio...

L'âge limite d'accès aux concours de la fonction publique est décalé de la durée du volontariat dans le cadre des volontariats civils. Il serait valorisant et important de pouvoir faire de même dans le cas d'un volontariat associatif, engagement citoyen et solidaire important. Tel est l'objet de cet amendement.

Que va-t-il se passer pour les volontaires, monsieur le ministre, en attendant l'adoption de ce projet de loi ?

Le dispositif vise à créer un environnement favorable au développement du volontariat associatif. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat.

L'un des droits fondamentaux des étudiants est l'accès à un régime de sécurité sociale particulier et adapté : le régime étudiant de sécurité sociale. Depuis 1948, le législateur a choisi de reconnaître aux étudiants le caractère spécifique de leur condition et leur capacité à gérer leur propre régime de protection sociale. Aussi, le caractère...

Cet amendement vise à préciser dans l'article 8 que l'assistance obligatoire au régime de la sécurité sociale ouvre des droits en cas de maladie, maternité, invalidité et décès. L'article 9 modifie l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale afin d'inclure les volontaires associatifs dans le champ des personnes affiliées obligatoirement a...

Votre intention est louable, madame David, mais il faut revenir à la réalité ; les associations et collectivités savent de quoi je veux parler. Chaque année, nous devons renflouer les caisses avec des subventions de plus en plus importantes. Les associations n'ont donc absolument pas les moyens de prendre en charge cette couverture complémentai...

Nous souhaiterions que le Gouvernement nous donne les raisons de la suppression de cette disposition.

Cet amendement tend à rétablir le principe d'une compensation intégrale par l'Etat des allégements de cotisations et contributions sociales. En effet, l'article 5 de la loi du 25 juillet 1994, dite « loi Veil », dispose : « Toute mesure d'exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale [...] donne lieu à compensation intég...

La suppression pure et simple de l'article 9 n'est pas compatible avec l'adoption du dispositif. La commission est donc défavorable à l'amendement n° 87. Elle préfère les amendements proposés par MM. Vasselle et Mercier ainsi que par le groupe socialiste qui visent à prévoir une compensation des charges. Les mêmes raisons l'amènent à émettre...

Je vois mal pourquoi M. Domeizel demande un scrutin public sur l'amendement n° 57, dans la mesure où l'on peut considérer que cet amendement est déjà satisfait...

Sur l'amendement n°59, j'émets un avis favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, patrimoine commun de la nation, l'eau constitue le support incontournable du développement durable de nos territoires. La capacité de l'humanité à savoir modérer sa consommation et à protéger la qualité de l'eau conditionne l'avenir même de notre planète. Or, depuis plusieurs an...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai écouté les avis de nos éminents rapporteurs, qui ont réalisé un travail remarquable sur un dossier complexe. Je dois l'avouer, je suis moins optimiste qu'eux, même si je voterai la proposition de résolution, celle-ci devant être perçue comme un signal d'alarme à l'intention du...