Interventions de Bernard Murat

C'est ce qu'a dit M. le ministre !

Une mission d'information de la commission des affaires culturelles sur le bénévolat doit remettre ses conclusions au mois de septembre prochain. J'émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

L'adoption de cet amendement serait le meilleur moyen de réintroduire la confusion entre volontariat et salariat. La disposition contenue dans cet amendement est contraire à l'exclusivité requise par le volontariat. La commission émet donc un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car il n'a rien à voir avec le présent projet de loi.

L'essence du présent projet de loi est de permettre à des jeunes de s'engager dans le volontariat. Ainsi, il devrait être courant que des étudiants s'engagent pour une mission de volontariat tout en poursuivant leurs études dans le cadre de leur cursus universitaire. Cet amendement, qui vise à préciser que le volontariat est une activité à tem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les jeunes ont envie de s'engager : il faut les soutenir et les aider à réaliser leurs projets. Le mois dernier, « le mois de l'engagement », au cours duquel les jeunes ont pu rencontrer des associations ou des organismes d'information lors de tables rondes, de journées « portes...

Profondément différent des divers contrats aidés mis en place, par exemple, dans le cadre du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, le contrat de volontariat associatif n'a pas pour objet d'offrir une voie d'insertion et ne peut donc servir de substitut ou de complément au versement du revenu minimum d'insertion. Il est, par conséquent,...

J'ai été très sensible aux arguments de notre ami M. Mouly. Effectivement, les seniors manifestent un grand intérêt pour la vie associative. Cette catégorie de la population peut constituer un vivier intéressant pour le volontariat. Toutefois, même si un retraité ou un préretraité, du fait de son statut, perçoit une pension, rien ne l'empêche, ...

Monsieur le président, je rappelle que l'amendement n° 1 rectifié est gagé.

Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a été déposé sur le bureau du Sénat le 10 mars dernier et examiné en commission le 13 avril pour être discuté en séance publique aujourd'hui, mercredi 11 mai. On ne peut donc pas dire que ce texte est débattu dans l'urgence. Les délais courts expliquent malgré tout q...

Un débat fructueux avec le cabinet du ministre a ensuite permis de clarifier certains points qui restaient en suspens. Nous considérons par conséquent qu'un véritable travail a eu lieu sur ce projet de loi et que la motion tendant au renvoi à la commission doit être repoussée.

Favorable.

La mise en place d'une conférence relève du Gouvernement. Le lancement de la Conférence nationale de la vie associative, en février dernier, en a été un bon exemple. Interrogés à ce sujet, les services du ministère n'ont pas écarté la possibilité d'organiser de telles rencontres autour du thème du volontariat. Ce n'est pas au législateur qui, ...

Favorable.

Cet amendement vise à créer un congé de volontariat au bénéfice du salarié qui souhaite consacrer une période de sa vie au volontariat. Outre le fait qu'en l'état actuel de la rédaction cet amendement relève largement du domaine réglementaire, notamment pour ce qui concerne l'obligation d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception...

L'actuelle Conférence nationale de la vie associative dont les travaux ont débuté en février a engagé une réflexion sur les voies d'amélioration des conventions pluriannuelles conclues entre l'Etat et les associations. Il serait effectivement judicieux de laisser cette réflexion aboutir et d'y inclure la problématique du volontariat. La commis...

La commission est tout à fait d'accord avec vous, mon cher collègue. Toutefois, une association est, par définition, à but non lucratif et je n'en connais aucune qui me vienne spontanément à l'esprit qui ait un but lucratif. Cet amendement tend à préciser que les associations susceptibles d'accueillir des volontaires doivent obligatoirement êt...

Favorable.

Ce débat, nous allons l'avoir tout au long de l'examen de ce texte. Cela étant, vous nous faites un procès d'intention, mon cher collègue, car nous sommes aussi attentifs que vous aux effets induits d'un dispositif qui n'existait pas jusqu'à présent. C'est d'ailleurs le mérite de M. le ministre de nous présenter un projet de loi complètement n...